Semaine du 5 juillet 2010

Session extraordinaire

Lundi 5 juillet

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : suite de la discussion des articles.

Mardi 6 juillet

• Questions orales.
• Projet de loi de réforme des collectivités locales : suite de la discussion des articles.

Mercredi 7 juillet

• Projet de loi de réforme des collectivités locales : adopté (groupe socialiste : contre).

Jeudi 8 juillet

• Projet de loi de règlement des comptes et de rapport de gestion pour l’année 2009 : adopté (groupe socialiste : contre).
• Débat d’orientation sur les finances publiques pour 2011 suivi d’un débat : approuvé (groupe socialiste : contre).