Semaine du 8 février 2010

Session ordinaire

Mardi 9 février

• Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes gardées à vue.
• Questions cribles thématiques sur l’hôpital
• Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Mercredi 10 février

• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (initiative du groupe RDSE) : renvoyée en commission.
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (initiative du groupe socialiste) : rejetée (voir les interventions de Richard YUNG).

Jeudi 11 février

• Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaires soumis à l’impôt sur les sociétés (initiative du groupe CRC) : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : adoptée définitivement en seconde lecture (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers (initiative du groupe UMP) : adoptée en première lecture (groupe socialiste : abstention).