Semaine du 17 mai 2010

Session ordinaire

Mardi 18 mai

• Questions orales
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : discussion générale, discussion des motions de procédure (exception d’irrecevabilité et question préalable) et début de l’examen des articles.

Mercredi 19 mai

• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (présentée par Daniel RAOUL, sénateur socialiste du Maine-et-Loire) : adoptée définitivement.
• Question orale avec débat portant sur la situation de la gendarmerie nationale (auteur : Jean-Louis CARRÈRE, sénateur socialiste des Landes).
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.

Jeudi 20 mai

• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité.
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : suite de l’examen des articles.