Semaine du 13 décembre 2010

Session ordinaire

Lundi 13 décembre

• Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (voir l’intervention de Richard YUNG).
• Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : discussion générale et début de l’examen des articles (voir les interventions de Richard YUNG).

Mardi 14 décembre

• Questions orales
• Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : adoptée (groupe socialiste : contre ; voir l’intervention de Richard YUNG sur le renouvellement des des CNI et des passeports).

Mercredi 15 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : discussion générale.

Jeudi 16 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : discussion générale et début de l’examen des articles.
• Questions d’actualité au gouvernement.

Vendredi 17 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : adopté (groupe socialiste : contre).