Semaine du 27 septembre 2010

Session extraordinaire

Lundi 27 septembre

• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite NOME) : discussion générale et motions de procédure.

Mardi 28 septembre

• Questions orales sans débat.
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : début de l’examen des articles.

Mercredi 29 septembre

• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : suite de la discussion des articles.

Jeudi 30 septembre

• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : suite de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projets de loi autorisant la ratification de conventions fiscales (Suisse, Belgique, Luxembourg).
• Projet de loi de régulation bancaire et financière : discussion générale et début de l’examen des articles.

Session ordinaire

Vendredi 1er octobre

• Projet de loi de régulation bancaire et financière : suite de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).