Semaine du 29 novembre 2010

Session ordinaire

Lundi 29 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Justice » (voir l’intervention de Richard YUNG), « Immigration, asile et intégration » (voir l’intervention de Richard YUNG), « Sécurité », « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurité civile » et « Ville et logement ».

Mardi 30 novembre

• Questions orales
• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Collectivités territoriales » et « Enseignement scolaire ».

Mercredi 1er décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Outre-mer », « Sport, jeunesse et vie associative » (voir l’intervention de Claudine LEPAGE) et « Recherche et enseignement supérieur ».

Jeudi 2 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » (voir l’intervention de Claudine LEPAGE), « Travail et emploi », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement », « Pouvoirs publics » et « Publications officielles et information administrative ».

Vendredi 3 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Économie », « Aide publique au développement » (voir l’intervention de Claudine LEPAGE), « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Régimes sociaux et de retraites » et « Remboursements et dégrèvements ».

Samedi 4 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Politique des territoires », « Engagements financiers de l’État», « Provisions », « Santé », « Articles de récapitulation des crédits » et articles rattachés aux missions (voir l’intervention de Claudine LEPAGE sur la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants).

Dimanche 5 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : suite de l’examen des articles rattachés aux missions (voir l’intervention de Claudine LEPAGE sur la déductibilité des charges des non-résidents fiscaux).