Semaine du 7 juin 2010

Session ordinaire

Mardi 8 juin

• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale : adopté (groupe socialiste : abstention).
• Questions cribles thématiques : « La justice, le point sur les réformes ».

Mercredi 9 juin

• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : discussion générale, discussion des motions de procédure (question préalable et renvoi en commission) et début de l’examen des articles.

Jeudi 10 juin

• Suite du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adopté (groupe socialiste : contre)