Semaine du 12 juillet 2010

Session extraordinaire

Lundi 12 juillet

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales : adoptés.
• Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : abstention ; voir les interventions de Claudine LEPAGE et Richard YUNG).
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’investissement et aux services : adopté en seconde lecture (groupe socialiste : contre).
• Projets de loi autorisant l’approbation de douze conventions fiscales (Bahamas ; Iles Turques et Caïques ; Bermudes ; Caïmans ; Gibraltar ; Saint-Marin ; Andorre ; Guernesey ; Ile de Man ; Iles Vierges britanniques ; Liechtenstein ; Jersey) : adoptés.

Mardi 13 juillet 

• Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).