Semaine du 6 décembre 2010

Session ordinaire

Lundi 6 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : suite de l’examen des articles de la seconde partie non joints aux crédits.

Mardi 7 décembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : adopté définitivement (groupe socialiste : contre).

Mercredi 8 décembre

• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République : rejetée (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi sur les télécommunications : adoptée à l’unanimité (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (voir l’article concernant ce texte sur le site de Richard Yung) et proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice : adoptés (groupe socialiste : contre).

Jeudi 9 décembre

• Propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements : rejetées (groupe socialiste : pour).
• Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN.