Semaine du 4 octobre 2010

Session ordinaire

Mardi 5 octobre

• Questions orales sans débat (voir la réponse à la question de Claudine LEPAGE sur les taxes spécifiques dues par les étrangers).
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi portant réforme des retraites : discussion générale et examen des motions de procédure (exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission).

Mercredi 6 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : examen de la motion référendaire (présentée par le groupe socialiste) et début de l’examen des articles.

Jeudi 7 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Vendredi 8 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles (adoption de l’article 5 : relèvement de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite ; voir les interventions de Claudine LEPAGE sur l’article 6 : relèvement de 65 à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation atteinte).