Question orale au ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'identité nationale
Une augmentation sans précédent des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière, parfois conjoints de Français, m'a conduite à protester contre de telles hausses, insupportables pour ceux qui ont de faibles revenus faibles, et à alerter le gouvernement sur les risques encourus, si les gouvernements étrangers prenaient en rétorsion des mesures identiques pour nos compatriotes.
Question orale à M. Eric Besson le 5 octobre 2010:
"Monsieur le ministre, je voudrais réagir face à l'alourdissement considérable des taxes spécifiques dues par les étrangers extracommunautaires en situation régulière en France.
En effet, en application du décret n° 2010-689 du 24 juin 2010, le montant de la taxe de primo-délivrance d'un titre de séjour passera de 300€ à 340€ (soit une augmentation de 13 %) et celui de la taxe de renouvellement de titre de séjour de 70€ à 110€ (soit une augmentation de 57 %).
On peut effectivement se poser la question de la légitimité de telles taxes au regard de l'égalité de traitement des citoyens (puisque ces citoyens étrangers qu’on impose inconsidérément restent contribuables des autres taxes - taxe d'habitation, TVA - et impôts dûs par tous les habitants du pays). Quand par ailleurs ces mêmes taxes subissent des augmentations aussi lourdes, ce n’est définitivement plus acceptable.
N'est-ce pas encore condamner les plus pauvres et les plus précaires que de les stigmatiser par l'argent en grevant leurs maigres finances dès leur projet d'installation ?
Le décret précise que ces taxes sont affectées à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) chargé principalement, comme chacun sait, des mesures d'intégration, d'accueil et de suivi des étrangers après leur arrivée sur le sol français. Quel cynisme dans ce qui revient à pratiquer des saignées pour faciliter les transfusions !
Enfin, avez-vous pensé, monsieur le ministre, au conjoint étranger de Français qui, lors d’un long séjour en France, se voit lui aussi inconsidérément taxé ?
Par ailleurs, a-t-on pensé aux répercussions toujours possibles sur la situation des Français établis hors de France ? A-t-on mesuré les conséquences pour nos compatriotes qui résident à l'étranger, désormais à la merci de mesures de rétorsion de la part des gouvernements étrangers ? "
Le ministre Eric Besson, absent de l'hémicycle, m'a répondu par l'intermédiaire de la ministre de le l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, qui a tout d'abord demandé d'excuser son absence. La ministre a ensuite confirmé les nouveaux tarifs de ces taxes qui ne sont "ni les plus bas ni les plus élevés d'Europe", insistant sur "l'exonération de la taxe des étudiants et des réfugiés" et célébrant les niveaux de prestations de l'OFII financées grâce aux taxes perçues sur les étrangers en situation régulière.
Ma réponse :
"Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions. En réponse, je voudrais citer un extrait de ce courrier reçu de l’un de nos compatriotes, citoyen français résidant à Taïwan et marié à une ressortissante taïwanaise diplomate et femme d’affaires. Voici ses termes :
« Venus habiter quelques mois en France avec mon épouse, nous avons été profondément choqués par diverses pratiques de l’Etat français à l’égard de mon épouse. Pour que vous compreniez notre colère commune, partagée par de nombreux couples dits « mixtes », lors de notre premier séjour long en France, en 2008, il nous a été demandé la somme de 300 euros pour une carte de séjour au nom de ma compagne. Récemment, lors d’un second séjour, nous avons eu la surprise de constater que la taxe OFII était passée, pour assurer le renouvellement du titre de séjour de mon épouse, de 70 euros à 110 euros. Vous comprendrez aisément que les épouses et époux de Français (es) se sentent traités par l’Etat français comme des « ressources financières » et non comme des êtres humains à droits égaux avec leurs conjoints. » "
