Publication de la circulaire Jules Vernes

La circulaire qui fixe le cadre et les modalités d’application du programme Jules Vernes pour l’année 2013-2014 a été publiée le 4 juin 2013. Le programme Jules Vernes est reconnu comme étant un instrument formidable pour favoriser la mobilité internationale des enseignants. Récemment, lors de mon intervention en séance sur le projet de loi refondation de l’école, j’avais d’ailleurs évoqué (voir ci-dessous) les bienfaits de ce programme en présence du Ministre de l’éducation nationale :

« Et, au-delà, les échanges d’enseignants seraient très profitables. Le programme de mobilité internationale, Jules Verne, est un outil privilégié pour satisfaire cette demande : il ouvre aux enseignants titulaires du premier et du second degré la possibilité d’exercer dans un établissement étranger pendant une année. C’est une durée que certains établissements, satisfaits du système, jugent d’ailleurs trop courte. »

Sénat.Hebdo: l’actualité de la semaine du 10 au 14 juin

L’événement cette semaine au Sénat, c’est la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Les autres points concernent:

- l'hommage à l’ancien Premier ministre et sénateur du Nord, Pierre Mauroy

- les auditions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

- le débat sur la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

- la table ronde sur le thème de l’affichage environnemental organisée par la commission du développement durable du Sénat.

Circulaire relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers :

Une circulaire destinée à améliorer la prise en charge des jeunes isolés étrangers a été publiée le 31 mai par le Ministère de la Justice afin de répondre à un phénomène dont l’ampleur a pris de l’importance ces dernières années.

En effet, depuis une quinzaine d’années, la France connaît, au même titre que de nombreux pays de l’Union européenne, une hausse de la présence sur son territoire de jeunes étrangers isolés. Ces mineurs étrangers  isolés (MIE) seraient environ 8 000 en France.

Ce nouveau dispositif répond au principal problème que pose la gestion des MIE : les inégalités entre départements. En effet, et cela est dû à différents facteurs, les MIE sont surtout présents  sur certains départements ; l’Ile de France accueille par exemple plus de la moitié d’entre eux. Face à l’ampleur du phénomène, les départements concernés avaient de plus en plus de difficultés à les prendre en charge.

Par cette circulaire interministérielle, l’Etat va s’engager concrètement dans le dispositif. Ce changement va permettre de soulager les départements dont les finances ne permettaient plus d’assurer aux MIE un accueil de qualité. A l’avenir, l’Etat assumera financièrement la protection des MIE durant la période de cinq jours d’identification avérée de leur statut. Tous les départements seront également mis à contribution. Ainsi, un MIE pourra être pris en charge par n’importe quel département et ce indépendamment de son lieu d’arrivée.

J’ai donc accueilli avec un certain soulagement ce dispositif car je considère qu’il permettra, en sécurisant notamment le statut des MIE, de mieux protéger les enfants dits en danger. Je me félicite également qu’un comité de suivi, chargé de rendre compte du dispositif, ait été mis en place. Au bout de douze mois une évaluation du dispositif sera également menée afin de mesurer les effets positifs et négatifs du système.

Une circulaire fait le point sur le mariage de personnes de même sexe et de nationalités différentes

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire présentant la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle précise notamment les modalités d’application des nouvelles dispositions relatives au mariage des couples de nationalités différentes.

Couples dont au moins l'un membre est de nationalité étrangère: la circulaire rappelle qu’il est désormais possible, sous certaines conditions de célébrer en France le mariage de deux personnes de même sexe résidant à l’étranger, dont l’une au moins a la nationalité française, lorsque la législation de leur pays de résidence ne le permet pas.

- Par ailleurs, un ressortissant étranger peut dorénavant contracter en France un mariage avec une personne de même sexe, bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas. En effet, une disposition nouvelle permet d’écarter la loi personnelle de l’intéressé, et de célébrer un tel mariage dès lors que l’un des futurs époux est français ou a sa résidence en France.

- Attention, cette disposition ne pourra s'appliquer aux couples dont l'un des membres est ressortissant des pays avec lesquels la France a signé un accord bilatéral prévoyant l’application de la loi personnelle (Algérie, Maroc, Tunisie, Cambodge, Pologne...). En effet, en raison de la hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi, elles devront être appliquées dans le cas d’un mariage impliquant un ou deux ressortissant(s) des pays avec lesquels ces conventions ont été conclues. En l’état du droit et de la jurisprudence, la loi personnelle ne pourra être écartée pour les ressortissants de ces pays

Couples dont les deux membres sont de nationalité étrangère qui souhaitent se marier en France:  la circulaire rappelle que l’officier d’état civil devra informer les futurs époux sur la possibilité de non-reconnaissance de leur mariage à l’étranger ainsi que des risques de sanctions pénales encourus dans certains pays (voir la liste dans la circulaire). En effet, un tel mariage est considéré comme un délit et parfois même comme un crime par certaines législations étrangères (environ 80 pays ou entités).

Enfin, en ce qui concerne les mariages célébrés à l’étranger entre deux personnes de même sexe, avant le 18 mai 2013, date d'entrée en vigueur de la loi légalisant ces unions, la loi a prévu une disposition permettant leur reconnaissance leur transcription sur les registres de l’état civil français.

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Disparition de Pierre Mauroy

Pierre Mauroy vient de nous quitter.

Je me rappelle très bien l’émotion ressentie sur les bancs de la gauche lorsque, au cours du long débat sur les retraites, il  intervint devant le Sénat au sujet de l’article 5, article qui sonnait le glas de la retraite à 60 ans.

La retraite à 60 ans a été « la loi la plus importante de la Vème république »  disait-il ce soir-là. « La retraite à 60 ans nous l’avons ardemment voulue, et désirée. C’est une ligne de vie, de revendications, d’espoir. C’est pourquoi, nous voulons la conserver. Vous n’avez pas le droit d’abolir l’histoire »  lançait-il à Eric Woerth.

Un grand moment qui restera imprimée dans ma mémoire.

Vous trouverez ci-dessous une dépêche retraçant le parcours de cet homme hors du commun :

PARIS,  7 juin 2013 (AFP) - Premier ministre de l'union de la gauche au début du premier septennat Mitterrand, maire de Lille pendant près de trente ans, Pierre Mauroy, décédé à l'âge de 84 ans, a incarné jusqu'au bout un socialisme proche du peuple et ouvert sur l'Europe.

Appelé à Matignon après l'élection de François Mitterrand en mai 1981, il met en oeuvre, à la tête d'un gouvernement comprenant pour la première fois depuis la Libération des ministres communistes, le "changer la vie" prôné par le Parti socialiste: réformes sociales, décentralisation, nationalisations, abolition de la peine de mort.
Devant la menace de faillite économique - déficits publics et poursuite de l'inflation -, il assume le tournant de la rigueur en 1982-83, auquel se résout à regret Mitterrand. "Mauroy a été magnifique", se souvient Jacques Attali qui faisait partie, comme lui, des dirigeants socialistes hostiles au repli de la France à l'abri de l'Europe et de l'Occident monétaristes de Reagan et Thatcher.
Pierre Mauroy "a été décisif dans le fait de convaincre (François) Mitterrand qu'il ne fallait pas sortir du système monétaire européen et casser l'Europe pour faire le socialisme dans un seul pays. Mitterrand y avait un peu pensé", souligne de son côté Michel Rocard, qui assura plusieurs portefeuilles dans les deux premiers gouvernements Mauroy.
En juillet 1984, épuisé, Pierre Mauroy quitte Matignon après le retrait de la loi Savary sur l'éducation combattue par les partisans de "l'Ecole libre".

Né le 5 juillet 1928 à Cartignies (Nord), fils d'instituteur et petit-fils de bûcheron, Mauroy est nourri au lait du socialisme, bercé par le souvenir de Jules Guesde et de Jean Jaurès.
A 16 ans, il adhère aux Jeunesses socialistes dont il devient secrétaire général en 1955. Il fonde alors la fédération nationale des foyers Léo-Lagrange où son sens des contacts humains le fait remarquer.
En 1965, il soutient activement François Mitterrand, candidat unique de la gauche contre le général de Gaulle à la présidentielle.
En 1971, au congrès d'Epinay, Mauroy apporte les voix du Nord à Mitterrand qui prend la tête du nouveau Parti socialiste. En 1974, le nouveau député-maire de Lille - il a été élu l'année précédente - dirige la campagne présidentielle de Mitterrand.

Mais après la victoire de Valéry Giscard d'Estaing, Mauroy se rapproche de Michel Rocard, plus moderne et plus européen, qui l'entraîne dans sa défaite face à Mitterrand, au volcanique congrès socialiste de Metz, en 1979.
La disgrâce est éphémère puisque Mitterrand lui tend la main et le nomme Premier ministre après en avoir fait le porte-parole de sa campagne.

Après Matignon, Mauroy se replie sur son beffroi de Lille. Mais en mai 1988, il profite du bras de fer entre Laurent Fabius et Lionel Jospin pour se faire élire à la tête du PS, qui connaît des heures noires avec les déchirements du congrès de Rennes en 1990. Deux ans plus tard, il quitte la rue de Solférino, rejoint le Sénat et devient le premier Français à présider l'Internationale socialiste.

Cet homme, bon vivant, au physique imposant et à la voix grave, s'installe alors dans le rôle de sage de la gauche, pro-européen farouche - "je suis un socialiste hanséatique", disait-il - qu'il s'agisse de la création de l'euro et du Traité constitutionnel et rêvant d'une social-démocratie de la Baltique à la Méditerranée. Durant la campagne présidentielle de 2002, il sera un des rares à tirer -en vain- la sonnette d'alarme auprès de Lionel Jospin, en l'exhortant à ne pas "oublier les ouvriers".

En 2001, il cède la mairie de Lille à Martine Aubry, dont il avait fait sa dauphine au grand dam de plusieurs ténors socialistes locaux qui convoitaient l'Hôtel de ville. Entre elle et lui, le "chti" et fier de l'être, les relations seront parfois tendues.

Dans ses "Mémoires" parus en 2003, il assure que son désaccord avec Mitterrand porta, vingt-cinq ans plus tôt, sur sa décision de faire rembourser l'IVG, contre l'avis du chef de l'Etat, soucieux de ménager l'électorat catholique en pleine guerre scolaire. Sans rancune, puisque Mitterrand l'avait poussé, sans succès, à se présenter à sa succession en 1995.
Les deux hommes étaient cependant proches puisque Pierre Mauroy confiait en octobre dernier que François Mitterrand l'avait informé "aussitôt", dès 1980, du cancer de la prostate dont il souffrait, alors que l'information n'avait été rendue publique qu'en 1992.

Pierre Mauroy était lui-même diminué par la maladie depuis plusieurs années.

Maison de France à Berlin (suite)

Dès l'annonce de la fermeture de la Maison de France à Berlin, j'avais pris l'attache du Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Je lui avais fait part, de mon étonnement, de ma tristesse et de ma profonde incompréhension face à cette décision.  Ce lieu chargé d’histoire incarnant véritablement le symbole de la présence française à Berlin depuis de nombreuses années. Je viens de recevoir, la réponse du Ministre des Affaires étrangères dans laquelle il indique "qu'aucune décision définitive n'est prise à ce stade":

Madame la Sénatrice,

Votre lettre en date du 26 avril 2013, relative à la situation de la Maison de France à Berlin, a retenu toute mon attention.

Le Ministère des affaires étrangères suit attentivement cette question, comme en témoigne la récente mission à Berlin conduite par l'Inspection générale et associant la Direction générale de la mondialisation et la Direction des immeubles et de la logistique. Ce déplacement a été l'occasion de rencontrer les personnels, les élus et représentants des principales associations de la communauté française, afin de préciser les principaux éléments du projet et d'en apprécier la faisabilité. '

La réflexion menée à ce sujet s'inscrit dans un double contexte : la nécessité de rationalisation du parc immobilier de notre ministère dans un contexte budgétaire très contraint, et le maintien de toutes les activités développées par l'antenne berlinoise de l'Institut français d'Allemagne. Je Souligne que le projet n'est pas lié à une restructuration de personnel, tous les agents ayant vocation à se retrouver dans le nouveau dispositif.

J'ai l'honneur par ailleurs d'appeler votre attention sur le fait qu'aucune décision définitive n'est prise à ce stade. Les services concernés du Ministère doivent en effet réaliser une évaluation précise du coût réel de l'installation dans les locaux de l'ambassade et apprécier les conditions, financières notamment, qui permettraient à l'Institut relocalisé de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.

Croyez que je suis, comme vous, attaché au maintien et au développement de notre influence culturelle en Allemagne, et en particulier à Berlin.

Je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, l'expression de mes hommages respectueux.

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères

Création de 275 000 places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans

Un enfant dans une crèche (Photo Jean-Pierre Muller. AFP)

En début de semaine, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création de 275 000 places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans dont 100 000 places en crèche. Je me réjouis de cette décision qui facilitera le maintien des femmes dans l’emploi.

La mise en place de cette nouvelle politique familiale va de fait rapprocher la politique de la petite enfance menée par la France de celles des pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande) même si des différences demeurent nécessairement. En effet, bien que le manque de places en crèche soit bien réel dans de nombreuses municipalités françaises et notamment,  dans les grandes villes, il faut rappeler que la France est l’un des pays européens les plus en pointe dans l’accueil des jeunes enfants. En Allemagne, par exemple, peu de structures existent. Aussi les parents doivent-ils prendre leurs dispositions pour garder par eux-mêmes leurs enfants. Et le plus souvent, ce rôle est dévolu à la mère qui est contrainte de mettre entre parenthèse  sa vie professionnelle. Dans ce contexte européen, il est donc très important de saluer la décision du Premier ministre, d’autant plus qu’elle suscite un effort financier important.

Outre le fait de promouvoir concrètement l’égalité hommes/femmes, cette réforme facilitera aussi l’accès des enfants, issus des familles les plus fragiles financièrement, à une scolarisation précoce. C’est donc un pas vers une société plus égalitaire qui sera réalisé avec l’application de cette réforme.