Neuhausen Café

Agenda Février 2012

Posté le 1 février 2012

1er février:
- Commission de la culture: Audition de Guy Cogeval, président du musée d'Orsay
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Auditions dans le cadre de la proposition de loi sur l' égalité salariale

2 - 5 février: Visite aux communautés françaises de Dusseldorf, Cologne et Munich

7, 14,21 février: Réunion du groupe socialiste du Sénat

7, 14, 21 février: Réunion des commissaires socialistes à la culture

7 février: Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Examen du rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

8, 22 février: Réunion des chefs de pôle de l'équipe de campagne de François Hollande

8 février: Rencontre avec le conseiller diplomatique de JP Bel, M. Croquette

15 - 19 février: Visite aux communautés françaises de Hanovre et Berlin

26 - 29 février: Visite à la communauté française de Chypre

Rubrique(s): Agenda Aucun commentaire

Opération impossible pour la liquidation des retraites des fonctionnaires détachés de l’Education nationale en poste aux Etats-Unis et au Canada

Posté le 31 janvier 2012

En mai 2011, j’étais intervenue avec mes collègues sénateurs socialistes Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung pour m’enquérir auprès du CLEISS de la situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Education nationale qui ont travaillé aux Etats-Unis et au Canada. Ils cotisent à la fois, comme la loi de ces pays les y oblige, aux régimes de retraite américain et canadien, tout en continuant à cotiser au régime de retraite français.
La question de notre courrier portait essentiellement sur le mode de calcul qui opèrerait lors de la liquidation de leurs pensions. Considèrerait-on alors que les pensions américaine ou canadienne à l’instar de retraites complémentaires, ou bien leur pension de retraite française serait-elle bonifiée pour tenir compte des années de cotisation à un régime étranger ? Comment procèderaient-ils enfin pour liquider leur retraite complémentaire auprès d’organismes privés américain ou canadien ?

La réponse du directeur du CLEISS, en date du 28 12 2011, survient près d’un an après et ne nous fait pas douter de la pertinence de nos interrogations (qui restent, à ce jour, malheureusement en suspens) ni de la légitime revendication de nos compatriotes qui ont cotisé à deux caisses de retraite sans qu’il en soit tenu compte au moment de leur liquidation.
Le courrier du directeur du CLEISS nous confirme en effet que l’institution d’assurance vieillesse du régime des fonctionnaires n’est pas tenue de prendre en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’assurance accomplies aux Etats-Unis ou au Canada. Par ailleurs, « les caisses d’assurance vieillesse américaine ou canadienne ne prendront pas en considération les périodes d’assurance au régime français des fonctionnaires ». Enfin, « le régime des retraites complémentaires n’est pas visé dans le champ d’application matériel des conventions bilatérales de sécurité sociale. » Les intéressés devront donc s’adresser eux-mêmes directement aux organismes gestionnaires.

Rubrique(s): Interventions et questions écrites Aucun commentaire

Projet présidentiel de François Hollande: « Je veux porter haut la voix et les valeurs de la France dans le Monde »

Posté le 30 janvier 2012

"Je prendrai les mesures nécessaires pour accompagner nos compatriotes établis hors de France - notamment - en matière d’enseignement, en fonction de leurs revenus."

Voici l'une des promesses de François Hollande, parmi ses 60 engagements pour la France. Téléchargez ici l'ensemble du projet présidentiel de François Hollande et retrouvez ci-dessous son discours de présentation à la Maison des Métallos:

Mesdames, messieurs,

Je vous remercie d’avoir bien voulu venir pour la présentation du projet. Je veux remercier Bertrand Delanoë, le maire de Paris qui nous accueille, ainsi que Patrick Bloche, saluer toutes les personnalités qui sont ici.

Mais si je suis devant vous après le discours que j’ai prononcé dimanche au Bourget, c’est pour dire aux Français ce que je veux pour la France dans les cinq prochaines années.

Notre pays a besoin de changement, et le changement a besoin d’engagement. C’est le sens de la démarche que je présente aujourd'hui.

Rubrique(s): Au fil des jours Lire la suite

Question d’actualité sur la fusion entre RFI et France 24

Posté le 27 janvier 2012

J'ai posé, ce jeudi 26 janvier, une question d'actualité au ministre de la culture et de la communication, au sujet de la fusion entre RFI et France 24 qui doit être entérinée ce vendredi par le CA de l'Audiovisuel extérieur de la France.

Mme Claudine Lepage. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il est très bon !

Mme Claudine Lepage. Demain, le conseil d'administration d'Audiovisuel extérieur de la France, AEF, se réunira pour confirmer la fusion juridique entre Radio France internationale, RFI, et France 24.

Le 16 janvier, cette opération menée à marche forcée avait été suspendue par la cour d'appel de Paris pour irrégularité de procédure. Qu'à cela ne tienne, le Gouvernement a promulgué ce matin même, en toute hâte, le cahier des charges de la fusion, et le présente en ce moment même au comité d'entreprise.

La fusion, soutenue aveuglément par M. de Pouzilhac, premier dirigeant de l'audiovisuel public nommé par le Président de la République, sera réalisée, au mépris de son coût social et financier. Une subvention exceptionnelle de 45 millions d'euros a ainsi été votée en décembre pour financer le déménagement de RFI dans un bâtiment qui n'accueillera même pas les équipes de France 24, et le nouveau plan social, qui se traduira par la suppression de 126 postes, s'ajoutant à celle de 206 postes déjà intervenue en 2009.

Quant au gain stratégique à attendre d'une fusion entre la troisième radio internationale et la toute jeune chaîne de télévision, il reste à démontrer ! Depuis sa création il y a près de quatre ans, AEF nage en plein marasme : quasi-crise diplomatique avec les partenaires francophones, climat social délétère et plus longue grève de l'histoire de l'audiovisuel public, gabegie financière et scandales à répétition, gouvernance à la recherche d'une véritable ligne stratégique…

Notre audiovisuel extérieur mérite beaucoup mieux que cette casse sociale, cette dilapidation de l'argent public et cette terrible mise en péril d'un formidable outil qui permet de porter haut la voix de la France dans le monde.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre un terme à ce gâchis et reconsidérer la réforme de notre audiovisuel extérieur, dans le respect de tous : salariés, contribuables, auditeurs et téléspectateurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, France 24 a certes connu des difficultés, même si vous les exagérez à loisir. Ces difficultés sont aujourd'hui derrière nous. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) L'impact de France 24 pendant les révolutions arabes en témoigne : elle est devenue une chaîne respectée, suivie et à l'évidence nécessaire.

Mme Catherine Tasca. Et un peu chère…

Rubrique(s): En séance, Interventions et questions écrites, Travail parlementaire Lire la suite

Le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique adopté par le Sénat

Posté le 27 janvier 2012

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique.Ce texte transcrit dans la loi un protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, signé le 31 mars 2011 avec les six des huit syndicats représentatifs de la fonction publique.

Le gouvernement avait garanti le vote de ce projet de loi dès le début de la session et n'a pas respecté son engagement. Or, les syndicats étant demandeurs d'une adoption rapide, le nombre d'amendements adoptés en séance a donc était relativement faible.

Notre groupe émet les plus vives critiques quant à la politique gouvernementale menée à l'égard de la fonction publique, notamment du fait de l'application de la RGPP, dont la traduction est une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaire et l'application aveugle de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Nous avons cependant voter ce texte, car il est le fruit d'un vrai dialogue social que nous souhaitons encourager et il améliore la situation de milliers d'agents.

Concernant, cependant, plus spécifiquement les personnels du ministère des Affaires étrangères, il faut noter qu'ils sont très faiblement concernés par cette réforme, puisque seuls une centaine pourraient bénéficier d'une titularisation ou d'une transformation de leur contrat en CDI. Quant aux recrutés locaux et assistants techniques, ils ne sont pas éligibles à ces nouveaux dispositifs.

Lire ici les amendements déposés avec Jean-Yves Leconte, Hélène Conway et Richard Yung et ci-dessous le texte de mon intervention en séance.

Rubrique(s): En séance, Interventions et questions écrites, Travail parlementaire Lire la suite

Le changement, c’est maintenant!

Posté le 27 janvier 2012

Rubrique(s): Au fil des jours Aucun commentaire

Les milliers de médecins à diplôme étranger pourront continuer à exercer

Posté le 26 janvier 2012

Le Parlement vient d'adopter définitivement, après le vote de ce mardi par le Sénat, la proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par des titulaires de diplôme étranger.

Il s’agissait de permettre aux praticiens ( médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens) recrutés sur diplôme étranger avant le 3 août 2010 de continuer d’exercer jusqu’au 31 décembre 2016, alors que cette faculté s’est éteinte le 31 décembre dernier. Depuis cette date, la situation juridique et statutaire de ces quelques 4000 praticiens était encore plus précaire et la continuité de fonctionnement du service public de santé et d'égalité d'accès aux soins sérieusement mise à mal. En effet, ces praticiens sont bel et bien des maillons indispensables au fonctionnement des hôpitaux dans de nombreux territoires.

Si l'adoption, dans l'urgence, de ce texte, après prise en considération tardive du gouvernement, permet de combler ce vide-juridique inacceptable, elle ne résout en rien le problème de la désertification médicale que connait la France, causée certes par le numérus clausus trop faible, mais aussi par le manque d'attractivité certain des carrières à l'hôpital.

Par ailleurs, il n'est pas acceptable de continuer à considérer ces praticiens à diplôme étranger comme la variable d'ajustement de notre politique hospitalière: s'ils ont les compétences requises leur permettant d'exercer dans nos hôpitaux, ils doivent bénéficier d'un véritable statut professionnel et salarial équivalent à celui des médecins à diplôme français.

Bien que le texte ne traite pas spécifiquement de ce sujet, j'ai tenu, à nouveau, à faire part à la secrétaire d'état à la Santé de la situation des futurs médecins français à diplôme étranger qui n'ont toujours pas la possibilité d'être recrutés en qualité de "faisant fonction d'interne". Il y a urgence à modifier les dispositions réglementaires pour pallier cette injustice manifeste.

Lire ci-dessous mon intervention en discussion générale.

Rubrique(s): En séance, Interventions et questions écrites, Travail parlementaire Lire la suite

Question orale au Sénat sur l’avenir des sections internationales au lycée Honoré de Balzac

Posté le 25 janvier 2012

L’avenir des sections internationales du lycée Honoré-de-Balzac est désormais la préoccupation majeure des professeurs, des familles et des élèves qui sont partie prenante de cet établissement international et qui veulent défendre la richesse et la pluralité de ses cours.

On dira que les enjeux pour l’éducation nationale sont toujours les mêmes : défendre l’école et son enseignement mis en danger par la réduction des postes et des moyens, et que le lycée Honoré-de-Balzac ne fait pas exception pour la politique menée par le gouvernement.

Mais l'établissement de la capitale proposant le plus grand choix de sections internationales est aussi confronté à des attaques plus insidieuses, menées contre la diversité des cultures et des nationalités qui le composent : c’est du moins ce qui se profile dans ce projet d’intégrer les élèves des sections internationales du lycée dans les classes de la section générale française, ce qui ferait perdre de facto aux sections internationales leur spécificité pédagogique.

Je demande à nouveau au ministre la tenue d'assises sur l'avenir de la dimension internationale de la Cité scolaire Balzac.

Avenir des sections internationales au lycée Honoré-de-Balzac

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 1517, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Claudine Lepage. La question orale que je souhaite poser à M. le ministre de l'éducation nationale porte sur l'avenir des sections internationales du lycée Honoré-de-Balzac.

Madame la secrétaire d'État, je vous prie tout d'abord de bien vouloir adresser mes très sincères condoléances à M. le ministre de l'éducation nationale, pour le drame personnel qui l'afflige.

La France compte plusieurs lycées au statut d'établissement international comme, par exemple, celui de Saint-Germain-en-Laye. Toutefois, sa capitale ne dispose que d'un lycée comportant six sections internationales : la cité scolaire Honoré-de-Balzac, qui bénéficie d'une riche mixité sociale. En effet, sur ses 2 000 élèves, 50 % sont inscrits en section internationale, et 50 % des inscrits en section générale sont des enfants du secteur. Les sections internationales offrent une ouverture sur des civilisations différentes, à des élèves qui sont parfois imprégnés parfois d'une double, voire d'une triple culture, qu'ils soient d'origine étrangère, qu'ils aient vécu à l'étranger ou qu'ils soient issus de familles expatriées.

Rubrique(s): Au fil des jours, En séance Lire la suite

François Hollande au Bourget : un Président pour la France, un cap pour les Français, une espérance pour l’avenir

Posté le 24 janvier 2012

"Je vais vous confier mon secret, ce secret que j’ai gardé depuis longtemps mais que vous avez sans doute découvert : j’aime les gens, quand d’autres sont fascinés par l’argent. Je prends chaque regard comme une attente, chaque visage comme une curiosité, chaque poignée de main comme une rencontre, chaque sourire comme une chance. "

François Hollande, le Bourget, 22 janvier 2012

Ce dimanche, au Bourget, François Hollande a tenu son premier meeting de campagne, devant plus de 25 000 personnes. Le souffle et l'élan mobilisateur de son discours était palpable et je suis heureuse d'avoir participé à cet événement avec les militants de la FFE et nos candidats aux élections législatives à l'étranger qui avaient pu faire le déplacement.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité de son discours:

Mes chers amis, vous qui êtes ici, vous qui me regardez de loin, de plus loin même, je suis venu vous parler de la France, et donc de la République. Je suis venu vous parler de la France qui souffre, mais aussi de la France qui espère. Je suis venu vous parler de la France d’aujourd'hui – une page est en train de s’effacer – et de la France de demain – nous sommes en train de l’écrire. Je suis venu vous parler de la France que nous allons construire le 6 mai. Je le fais ici en Seine-Saint-Denis, ce département aux multiples couleurs, le plus jeune de France, qui accumule tant de difficultés, et qui en même temps recèle tant d’atouts.

Chacune, chacun, ici, plus loin, en métropole, en Outre-mer a son histoire, ses racines, son parcours, ses préférences, sa singularité. Mais nous appartenons à la même Nation, avec ses valeurs, ses principes, sa culture, sa langue, ses institutions et nous aspirons donc au même avenir. L’enjeu de cette campagne qui commence, n’allez pas le chercher dans un affrontement partisan. L’enjeu de cette campagne va bien au-delà de nous, de la Gauche. L’enjeu de cette campagne, à trois mois du premier tour, c’est la France. C’est la France, toujours.

Rubrique(s): Au fil des jours Lire la suite

Visites aux communautés françaises de Hong Kong, Taipeh et Séoul

Posté le 23 janvier 2012

HONG KONG

Dimanche 8 janvier 2012

Arrivée en fin de journée. Je suis accueillie par M. Arnaud Ledreydt, officier de liaison immigration, ensuite par M. Arnaud Barthélémy, Consul général de France, et enfin par René Aicardi, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger qui m'accompagnera au cours de tous mes déplacements en Asie.

Dîner très sympathique avec les membres de la section PS et sympathisants FDM-ADFE

Lundi 9 janvier

M. Julien Chiaroni, attaché scientifique, sera chargé de nous accompagner dans nos déplacements au cours de cette journée.

Nous nous rendons au Consulat général pour un entretien avec M. Arnaud Barthélémy, Consul général, et son adjoint, suivi de d’une réunion avec tous les chefs de service : M. Gilles Bonnevialle, conseiller de coopération et d'action culturelle, M. Benoît Gaudin, attaché linguistique, Mme Morgan Jacquat, directrice du bureau Invest in France (AFII), Mme Caroline Schaack de Ubifrance et M. Stéphane Ciniewski, conseiller économique.

Le consulat est situé au cœur du quartier des affaires. La communauté française compte 10500 inscrits sur la liste consulaire dont 6300 sur la liste électorale. Quatre bureaux de vote seront ouverts pour les élections de 2012. La communauté française est essentiellement une population d'expatriés, même si une tendance à rester plus longtemps que les 3 à 5 ans d'usage commence à se dessiner. On ne compte pas plus de 5 dossiers traités par le comité consulaire pour la protection et l'aide sociale. Le plan de sécurité du consulat couvre également les ressortissants de l'Union européenne. Les épidémies et pandémies sont considérés comme les risques majeurs, et la présence d'une centrale nucléaire proche située en Chine continentale suscite quelques inquiétudes.

Rubrique(s): Au fil des jours, Carnet de route Lire la suite