Cheffe de file du groupe socialiste sur le volet relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, j’ai déposé vingt-neuf amendements pour mieux intégrer l’égalité de genre dans notre politique d’aide publique au développement. Je tiens à saluer le soutien vigoureux de mes collègues : vingt-deux amendements ont été repris par le groupe socialiste.
Ainsi, j’ai déposé des amendements pour mieux défendre les droits des enfants et tenu à faire reconnaitre l’éducation comme besoin fondamental en situation de crise. Les droits sexuels et reproductifs étaient désignés comme simples « déterminants de la fécondité » dans le texte examiné : j’ai donc souhaité remplacer ce terme trop restrictif (et quelque peu daté) par celui de droits sexuels et reproductifs. Concernant les jeunes, j’ai déposé un amendement visant à prôner leur insertion socio-économique plutôt que leur seule employabilité mais aussi plusieurs amendements ayant pour objet une meilleure prise en compte et participation des organisations jeunesse. Un autre point d’attention a été porté sur la notion de « droits de l‘homme » à laquelle j’ai préféré les termes « droits humains ». La notion de paix, très chère à mes yeux, a également fait l’objet d’un amendement pour ne pas qu’on l’oublie. Certains cadres que la France s’est engagée à respecter tels que les Objectifs du Développement Durable et la stratégie droits humains et développement de 2019 méritaient d’être mentionnés, j’ai donc également déposé un amendement en ce sens. Je suis ravie que toutes ces propositions aient convaincu mes collègues et qu’elles aient pu être adoptées.
Cela n’a pas été le cas de ma vision sur les mutilations sexuelles : elles sont généralement traitées dans les chapitres relatifs à la santé ou à l’égalité entre les femmes et les hommes, il m’a semblé important d’affirmer qu’elles relevaient plutôt des droits humains. Je regrette que ni le rapporteur du texte, ni le Gouvernement n’y aient été favorables et que cet amendement n’ait pu aboutir.
Dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes, la participation des femmes et des jeunes filles et leur reconnaissance comme actrices du développement a également fait l’objet d’amendements de ma part, tout comme la mention de l’égalité entre les filles et les garçons. Toujours dans ce cadre, j’ai tenu à présenter des amendements visant à reconnaitre des textes fondateurs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ( la Convention pour l’Élimination des Discriminations à l’Égard des Femmes, la Déclaration et Programme d’action de Beijing et la Convention d’Istanbul ou le plan Genre de l’Union européenne) comme cadre de l’aide publique au développement, de sanctuariser le fonds de soutien aux organisations féministes ou encore de mettre en exergue l’impact particulier de la crise sur les femmes et les filles. Un autre point que j’ai tenu à défendre était que la France défende une vision de l’état de droit comme comprenant l’égalité entre les femmes et les hommes : je ne peux concevoir un état de droit sans garantie d’égalité de tous les citoyens devant la loi. Toutes ces propositions de modifications du texte ont été retenues.
Malheureusement, ce n’a pas été le cas pour d’autres amendements : j’ai soutenu l’intégration d’un représentant du Haut Conseil à l’Égalité dans la commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement mais cela n’a pas abouti, le Gouvernement comme la commission y ayant été défavorables. Les trois amendements que j’avais déposés, qui intégraient des objectifs respectant les recommandations de l’OCDE en matière de marquage genre des projets soutenus par notre aide publique au développement ont également été rejetés. La mise en place d’indicateurs plus précis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes afin de mieux évaluer notre politique n’a pas non plus été retenu.
Dans le droit fil de mon travail auprès de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, j’ai également été vigilante sur l’enregistrement des naissances que l’ensemble du groupe socialiste a défendu avec vigueur tant en séance qu’en commission.
Au total, ce sont vingt de mes amendements qui ont convaincus le Sénat et j’en suis ravie. Je resterai mobilisée sur la suite de ce texte, pour voir aboutir l’ensemble des amendements qui ont été adoptés.
