Forum mondial des femmes francophones
Ce 20 mars, se tient à Paris, le premier forum mondial des femmes francophones. Organisé par le ministère des Affaires étrangères, à l'initiative de la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui, cet événement réunit 400 femmes, issues de la société civile et venues du monde entier. La journée se terminera par un discours du Président de la République.
Les 120 millions de femmes francophones dans le monde (elles seront 35 millions en 2050) ont vu leurs droits régresser. Les femmes sont, en effet, les premières victimes des conflit armés (et l'on pense au Mali ou à la République démocratique du Congo). Plus globalement dans de nombreux pays, leurs droits reculent, au nom notamment d'un relativisme religieux ou culturel inacceptable et contraire au principe d'universalisme des droits des femmes et d'égalité entre les sexes.
De nombreuses femmes combattent quotidiennement pour faire respecter leurs droit fondamentaux, leur dignité, leur accès à l'école, au monde économique et politique, et tout simplement leur droit à l'égalité.
Ce forum leur donne ainsi la possibilité d'apporter leurs précieux témoignages, de développer leurs propositions et pistes de réflexion. Il s'agit également de promouvoir leur parole trop souvent niée. Enfin, cette journée ambitionne de créer un réseau actif afin de mobiliser la société civile dans l'espace francophone et au-delà.
En effet, il importe de peser davantage dans les négociations internationales alors que les conservatismes s'accroissent et que nous assistons à une remise en question des acquis internationaux relatifs aux droits des femmes et aux droits sexuels et reproductifs, comme en témoigne l'échec, en mars 2012, de la Commission sur le statut des femmes des Nations-Unis qui portait sur ce sujet.
Une belle lueur d'espoir apparait cependant avec l'accord inespéré arraché, après 15 jours de négociation, au cours de la 57ème session annuelle de cette commission qui vient de s'achever. Les 193 pays réunis ont signé une déclaration sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, qui ne peuvent se justifier "par aucune coutume, tradition ou considération religieuse".
Mais il faut regretter que les droits des femmes homosexuelles et les droits sexuels aient fait les frais de ce consensus...
La mobilisation de toutes et tous doit se poursuivre en vue des prochaines échéances internationales. Cette belle initiative du forum mondial femmes francophones y contribuera!
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900 millions de personnes célèbrent la francophonie!
Comme chaque année, revient au printemps, la semaine de la langue française et de la Francophonie. Elle se déroule du 16 au 24 mars avec comme point d'orgue la journée internationale de la Francophonie, le 20 mars. Rendez-vous des amoureux des mots, elle offre au grand public, avec quelques 2 000 événements artistiques ou littéraires, organisées en France et à l'étranger, l'occasion de célébrer ou même de redécouvrir la langue française.
Le français est, avec l’anglais, l’une des deux seules langues parlées et apprises sur les cinq continents. C'est la 6ème langue la plus utilisée, derrière le chinois mandarin, l’anglais, l’hindi, l’espagnol et l’arabe, et devant le portugais. Présente dans les systèmes d’enseignement du monde entier, notre langue est la 2ème la plus apprise avec près de 120 millions d’élèves et un demi-million de professeurs de français à l’étranger.
Cette place particulière est une chance en laquelle nous devons croire plus que jamais et que nous devons préserver. Aussi nous appartient-il, au sein de notre une société mondialisée, de promouvoir encore et toujours son usage à travers le monde.
La communauté française établie hors de nos frontières, soutenue par notre si précieux réseau culturel à l'étranger, y contribue largement. Et je me félicite aussi que, dès le lendemain de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa en octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la francophonie, Yamina Benguigui, ait présenté le plan d'action du gouvernement visant, à donner un nouvel élan à la politique en faveur du français, à accentuer le rayonnement de la Francophonie dans le monde et à populariser la francophonie sur le territoire national.
Évident vecteur de rayonnement et d’influence, la Francophonie est également un formidable facteur de diversité culturelle et de partage des valeurs de tolérance, de solidarité, d'égalité. La journée du 20 mars est ainsi l'occasion de manifester de manière éclatante cette fraternité qui unit l'ensemble des Francophones.
A cet égard, je me réjouis de la tenue, à l'initiative de la ministre déléguée à la Francophonie, du premier Forum mondial des femmes francophones ce 20 mars 2013 à Paris. Autour des 400 femmes du monde entier l'objectif de cette manifestation sera de récolter des témoignages, promouvoir la parole des femmes et créer un réseau actif pour mobiliser dans l’espace francophone et au-delà en faveur des droits des femmes.
Le gouvernement veut limiter les impayés de pension alimentaire
Il y a quelques semaines, j’avais évoqué la situation délicate des familles monoparentales, touchées de plein fouet par la crise économique. Très récemment, à l’occasion d’un colloque organisé par la fondation K d'Urgences, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits des femmes, s’est emparée de ce sujet et a présenté les mesures que le gouvernement envisageait d’adopter afin de sortir ces familles de la précarité.
La ministre s’est tout d’abord engagée à lutter efficacement contre les impayées de pensions alimentaires qui fragilisent et handicapent de nombreuses familles, d’autant plus que ces pensions alimentaires représentent près d’un cinquième des revenus d’une famille monoparentale ! Pour lutter contre ce fléau, la ministre a plaidé pour un renforcement « des voies d’exécutions données aux CAF à l’égard du débiteur ». Najat Vallaud-Belkacem a également souhaité une meilleure coopération entre les Etats afin d’éviter que le départ à l’étranger de l’un des parents soit synonyme d’arrêt du versement de la pension alimentaire. Elle a également déclaré qu’une hausse de l’allocation de soutien familial était envisagée par le gouvernement.
La consultation « autour des parents » débutée le 12 novembre et qui s’est achevée le 16 février dernier a également permis de faire remonter des propositions visant à améliorer la prise en charge des jeunes enfants et de soutenir la parentalité. Je tiens à saluer cette initiative gouvernementale qui a permis à plus de 300 parents de quatre régions différentes d’échanger sur un sujet majeur pour l’avenir de notre pays. L’amélioration de l’accueil de la petite enfance doit, en effet, être une priorité absolue car il n’est plus acceptable que de nombreuses familles, et en premier lieu de familles monoparentales, connaissent de si grandes difficultés à accéder à un mode de garde. Ces difficultés constituant, en effet, de véritables freins à la recherche d’un emploi. Les préconisations issues de cette consultation seront prochainement intégrées à la Convention d’Objectifs et de Gestion, signée en avril entre l’Etat et la CNAF.
Vers l’autorisation de l’expérimentation des maisons de naissance
Le Sénat a débuté l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser l'expérimentation des maisons de naissance.
Mes années de résidence en Allemagne m'ont permis de côtoyer ce type de structure. En effet, plus de 150 maisons de naissance existent dans ce pays elles sont parfaitement intégrées dans l’offre proposée aux femmes enceintes : 2% des accouchements s’y déroulent. Rappelons, d'ailleurs, que c’est à Berlin que le « premier centre de naissance librement choisie » a été ouvert en 1987.
De la même façon, on trouve ces maisons dans de nombreux pays européens: 30 aux Pays Bas, 21 en Suisse ou encore 19 au Royaume-Uni, mais aussi au Québec où elles existent depuis une vingtaine d’années et où 76% des accouchements de 2011 y auraient eu lieu.
Au regard de ces expériences déjà longues chez nombre de nos voisins, et dont l’évaluation rigoureuse s’est avérée positive, il est, bien sûr, parfaitement légitime d’envisager une expérimentation en France. Bien plus, je sais, en qualité d'élue des Français de l'étranger, combien nous avons intérêt à nous instruire, dans ce domaine comme dans d’autres, des usages de nos voisins, pour les rejeter ou , le cas échéant pour les adopter en les adaptant éventuellement.
Rappelons que notre pays a connu, depuis une trentaine d’années un processus important de « technicisation » de l’accouchement. D’ailleurs le recours à la césarienne, comme le déclenchement des accouchements, y sont plus fréquents, que dans les pays voisins. Cette médicalisation importante est à mettre en regard de nos taux de mortalité infantile et maternelle qui se situent dans la moyenne européenne.
Aujourd’hui, les femmes, et plus globalement les futurs parents, sont de plus en plus demandeurs d’un retour à davantage « d’humanisation » de la naissance, d’un accompagnement moins médicalisé, plus attentif dans un cadre plus bienveillant. Les maisons de naissance offrent cette alternative à l’hospitalisation classique et permettent ce suivi global réalisé uniquement par une sage-femme tout au long de la grossesse, jusqu’après l’accouchement.
La sécurité demeure cependant l’exigence primordiale et il est indispensable qu’elle se coordonne correctement avec l’autonomie de choix qu’il est légitime de conférer à la femme enceinte.
Il va donc de soi que cette alternative ne pourra être proposée qu’aux femmes dont la grossesse et l’accouchement se déroulent de façon physiologique, c'est-à-dire sans pathologie particulière. Seulement, le risque zéro n’existe pas et des complications peuvent surgir en cours d’accouchement et exiger une intervention médicale d’urgence. Même si je comprends bien que l’intérêt même de cette proposition de loi réside dans la mise en place de ces maisons de naissance à l’extérieur des murs de l’hôpital, la sécurité ordonne l'extrême proximité d'un plateau technique permettant un transfert rapide des parturientes.
Aujourd'hui, plusieurs expériences de maisons de naissance existent en France déjà depuis plusieurs année, comme au Centre hospitalier de Cergy-Pontoise ou encore à la maternité des Bluets. Elles donnent toute satisfaction. De surcroit, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français vient de donner un avis favorable à cette expérimentation. Je suis donc très favorable à cette proposition de loi.
Mais, en cette veille de la journée internationale des droits des femmes, il me parait essentiel d’affirmer haut et fort que ces maisons de naissance n’ont pas vocation à être des maternités de moindre qualité et donc à moindre coût. Il ne saurait être question ici de faire des économies sur le dos des femmes enceintes, mais, au contraire de répondre davantage à leurs attentes, dès lors qu’elles sont compatibles avec la sécurité.
Traité de l’Elysée, 50 ans et tant de chemin parcouru
Il m'aura fallu plusieurs heures pour "digérer" les émotions suscitées par la commémoration, à Berlin, du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée tant au Bundesrat qu’au Bundestag et, pour la partie plus festive, à la Philarmonie de Berlin où les participants aux festivités et les invités ont pu assister à un très beau concert. Les esprits chagrins auront beau jeu de dénoncer les discours qui ont succédé aux discours. Mais n’oublions pas l'Histoire et le caractère presque miraculeux de cette réconciliation entre la France et l'Allemagne, rendue possible par la clairvoyance et la volonté politique de Konrad Adenauer et Charles de Gaulle. Songeons qu’à la fin des années 60 l’on parlait encore des Allemands comme de nos ennemis héréditaires!
Plus tard mes fils, produits de la réconciliation entre nos deux peuples, ont vu, dans leur petite enfance, leur imagination abondamment nourrie par l'image de leurs « Opa » et « Papy » qui se faisaient la guerre, sans envisager les horreurs que cela recouvrait. L'image était à la fois réelle, puisque leurs deux grands-pères appartenaient à des armées ennemies, et fausse puisque tous les deux faisaient partie du corps de santé! Pour ma propre génération, dont l'enfance a été bercée par les récits d'héroïsme de la Résistance avant de découvrir, à l'adolescence, une réalité du quotidien en France entre 1939 et 1945 plus nuancée, beaucoup plus nuancée, la réconciliation franco- allemande fut un acte fondateur.
S'il n'a pas été question hier de la renégociation du traité de l'Elysée évoquée pendant la campagne, François Hollande a lancé des pistes pour redonner corps à la relation franco-allemande: politique commune dans le secteur de l'énergie, des transports, du numérique et priorité donnée à la jeunesse et à l'enseignement, notamment des langues partenaires dès la maternelle. Au-delà des discours, pour certains d'entre eux certes convenus, j'ai la conviction d’avoir vécu un grand moment et tant pis je ne bouderai pas le plaisir que j'ai éprouvé ni ne tairai l'émotion que j'ai ressentie!
Réunion de travail sur la Kafala
J'ai participé hier à une réunion organisée à l'initiative de Pouria Amishahi avec quelques députés dont Patricia Adam et des représentants d'associations de parents sur la question de l'adoption, tout particulièrement de la Kafala .
Patricia Adam, avec qui j'avais fréquemment échangé après le séisme en Haïti sur la problématique de l'adoption, a beaucoup travaillé sur la question tout comme Monique Cerisier Ben Guiga au Sénat. J'ai repris le dossier depuis le départ de cette dernière du Sénat et j'espère que nous parviendrons à faire avancer la législation. La réunion avait pour objectif d'entendre les familles, de trouver le meilleur levier pour faire progresser le dossier et adopter une démarche commune.
Quel est le problème? Le droit français reconnaît deux formes d'adoption:
- l'adoption simple qui peut se faire quel que soit l'âge de l'adopté et qui ne rompt pas les liens de filiation préexistants, l'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine et n'entraîne pas l'acquisition de la nationalité française si l'adopté est étranger.
-et l'adoption plénière qui ne s'adresse qu'à des enfants de moins de 15 ans accueillis dans la famille dans la famille des adoptants depuis au moins 6 mois. La nouvelle filiation signifie une rupture totale avec la filiation d'origine à laquelle elle se substitue, elle est irrévocable. L'adopté jouit des mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Il prend le nom de l'adoptant et il acquiert la nationalité française de droit dans les mêmes conditions qu'un enfant légitime ou naturel.
Dans les États musulmans , à l'exception de la Turquie, de l'Indonésie et de la Tunisie, il n'est pas question d'adoption au sens où nous l'entendons mais de Kafala qui est une forme de tutelle légale: en effet il s'agit de l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, elle ne crée aucun lien de filiation. La Kafala est un concept juridique reconnu par le droit international.
La difficulté est de transcrire la Kafala dans le droit français. La loi du 6 juillet 2001 relative à l'adoption internationale , qui a pris en compte la ratification par notre pays de la Convention de La Haye marque une rupture dans le droit de l'adoption internationale en France. En effet " l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France." L'exception relative à la naissance doit être soulignée car il est évident que la discrimination s'applique davantage en fonction du lieu de naissance qu'en fonction de la nationalité d'origine et qu'il s'agit d'éviter l'entrée en France de ces enfants et à fortiori l'acquisition de la nationalité française. D'autres États tels l'Espagne et l'Italie ont adopté des dispositions plus généreuses et compatibles avec l'intérêt des enfants concernés.
L'objectif poursuivi est de consolider le droit des enfants concernés et de mettre fin au système d'exception dont ils sont victimes puisque suivant leur lieu de naissance ils pourront ou non être adoptés par leur famille française. La convention internationale des Droits de l'enfant impose de privilégier le droit de l'enfant. Par conséquent nous souhaitons, tout comme les familles concernées, que les enfants pris en charge sous le régime de la Kafala puissent être adoptés selon les procédures en vigueur dans les cas d'adoption internationale et qu'en attendant le vote d'une telle loi, les enfants placés sous Kafala judiciaire à l'étranger puissent obtenir un visa longue durée correspondant à la durée de validité de leur passeport simplement pour pouvoir accompagner leurs "parents" en France.
« Les femmes au Sénat »
Il y a quelques mois, j'ai répondu à un questionnaire "d'enquête sociologique" destiné aux recherches d'étudiantes en master 2 "Droit et Pouvoirs Publics, spécialité : Droits de l'Homme".
Les nombreuses données collectées auprès des sénatrices françaises ( 49 avaient répondu sur 77 femmes élues à l'époque) ont permis la parution d'un article sur "Les femmes au Sénat" dans le numéro 2 de la Revue des Droits de l'Homme, publiée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l'Université Paris X.
Cet article évoque un phénomène qui touche tous les domaines de la sphère politique française, mais qui est particulièrement flagrant au Sénat: la sous-présence des femmes. En effet, la France est l'un des pays au monde dont le taux de représentation des femmes dans la chambre haute demeure trop faible.
Après avoir retracé l'histoire des femmes au Sénat, l'article évoque la récente évolution du cadre juridique au seuil des années 2000, avec d'abord la réforme constitutionnelle de juin 1999 qui introduit dans l'article 1er de la Constitution, la disposition selon laquelle,"la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". La loi de juillet 2000 favorise encore cette parité, en réformant le scrutin proportionnel des élections sénatoriales par l'introduction d'une obligation stricte de parité entre les hommes et les femmes au Sénat. Mais bien vite, la loi du 30 juillet 2003 vient, en pratique, amoindrir cette exigence, en limitant le scrutin proportionnel, traditionnellement plus favorable aux candidates que le scrutin uninominal.
Malgré tout, une augmentation constante du nombre de femmes siégeant dans la haute Assemblée est notable entre 2001 ( 10,6%) et 2008 (22%). Mais un coup d'arrêt est donné lors des élections de septembre 2011, avec un taux d'élues femmes qui stagne à 22,12%. Notons que, dans le même temps, l'Assemblée nationale a fait beaucoup mieux que le Sénat en terme d'égalité de représentation des citoyens au Parlement, en élisant 26,9% de députées le 17 juin 2012... La victoire de la gauche n'est assurément pas étrangère à cette progression.
En effet, les partis de droite présentent habituellement beaucoup moins de femmes aux élections, préférant payer les amendes dues en l'absence de respect des règles sur le taux de présentation des femmes (4 M€ payés par l'UMP pour les législatives 2012). Précisions cependant que le parti socialiste a aussi des progrès à accomplir puisqu'il a été redevable d'1 M€ à l'occasion de ces mêmes élections!
Le Président de la République, François Hollande, s'est engagé, durant sa campagne, à supprimer les subventions des partis politiques qui ne respectent pas cette parité. A cet égard, son engagement sur une loi instaurant le non-cumul des mandats est également de bon aloi. Notons que le non-cumul dans le temps favoriserait aussi une meilleure représentation des femmes. Par ailleurs, la disposition du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, examiné dès janvier prochain au Sénat, qui instaure un scrutin majoritaire binominal paritaire pour les conseillers départementaux, doit aussi être saluée.
En l'état actuel de la législation il reste que, dès lors que l'obligation de parité ne s'applique qu'aux femmes candidates et non aux femmes élues, "les tentatives (masculines) pour contourner les obligations paritaires ne manquent pas: fausses listes dissidentes, tendance de sénateurs à constituer chacun leur propre liste, moyen destiné à n'avoir qu'un seul élu [homme] pour les reconduire dans leur mandat." Et les esquives sont encore plus simples à mettre en œuvre pour les scrutins uninominaux, avec la présentation de candidates dans les circonscriptions considérées comme "ingagnables" ou la tendance bien commode qui consiste à penser que "le féminin de candidate, c'est suppléante"!
Comme le souligne la seconde partie de l'article, après avoir procédé à une étude du profil sociologique des sénatrices, "le parcours du combattant"auquel sont confrontées les femmes aux ambitions sénatoriales ne s'arrête pas à l'entrée du Palais du Luxembourg. Les fonctions les plus prestigieuses demeurent,effectivement, occupées très majoritairement par des hommes.
Malgré la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d'Olympe de Gouges en 1791, le chemin est encore long pour parvenir à une juste représentation des femmes en politique. Pourtant, l'égal accès de plus de 50% de la population aux responsabilités politiques est essentiel en ce qu'il constitue aussi un fidèle reflet de l'égalité entre les femmes et les hommes, à laquelle nous aspirons, pour l'ensemble de la société.
Et il me semble que l'un des outils pour y parvenir réside bien dans le système de la parité imposée. C'est un mal (temporairement) nécessaire, pour enclencher "un cercle vertueux".
Il s'agit, notamment, aux jeunes femmes désireuses de s'engager de pouvoir, elles aussi, s'identifier à des figures politiques féminines et également de faire mentir, bientôt, les propos de l'une de mes collègues interrogées dans le cadre de cette étude qui soulignent que " le fait pour un homme de placer une femme tête de liste ou de défendre la parité fait toujours de lui un saint homme, comme s'il était extraordinaire, incroyablement bon et courageux de promouvoir pareille folie" !
Conférence nationale contre la pauvreté : vers un nouveau modèle français fondé sur la redistribution et la solidarité publique
8,6 millions de personnes pauvres en 2010 : ce chiffre est inacceptable ! La pauvreté est en effet passée de 12,9% de la population en 2002 à 14,1% en 2010 et les chiffres de 2011 et 2012 seront assurément pires encore.
Face à ce fléau qui gagne du terrain, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a tenu, mardi 11 décembre, lors de la Conférence nationale contre la pauvreté pour l’inclusion sociale, un discours très volontariste. Empreintes de solidarité et de justice sociale les mesures annoncées témoignent de la volonté gouvernementale de combattre la pauvreté en instituant des politiques publiques plus solidaires. Le climat de suspicion qui régnait à l’égard des chômeurs et des bénéficiaires d’aides sociales sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy est bel et bien révolu.
Nous devons reconnaitre que la société est moins solidaire aujourd’hui. Aussi importe-t-il de rappeler que tout citoyen a droit à sa place dans la société et qu’il est donc de notre devoir de lutter avec tout moyen contre la précarité et donc de tout mettre en œuvre pour enrayer les processus économiques et sociaux qui y conduisent.
Parmi les mesures annoncées par le chef du gouvernement, l’augmentation de 10 % du RSA sur cinq ans est une vraie bonne nouvelle pour les 3 millions de personnes qui en bénéficient. Cette mesure équitable n’est qu’un juste retour des choses car si le RSA ne représente plus aujourd’hui que 43 % du SMIC, le RMI atteignait lui près de 50 % du SMIC. Dès septembre 2013, le RSA connaîtra une revalorisation de 2 %. Concrètement, à terme, en 2017, le bénéficiaire du RSA gagnera 50 euros de plus qu’aujourd’hui.
Le gouvernement s’est également engagé à faire œuvre de pédagogie à destination des 2/3 des allocataires potentiels du RSA-activité qui n’en font pas la demande, afin de mieux les informer d’abord et de les convaincre d’entamer les démarches administratives nécessaires au versement des allocations. A cette fin, en 2013, des campagnes de promotion des droits sociaux seront menées. Les démarches administratives souvent contraignantes et lourdes seront également simplifiées.
Je salue aussi la création du contrat d’insertion qui permettra à 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, non qualifiés, d’entrer sur le marché du travail. Déjà concernés par les emplois d’avenir, ces jeunes sortant du système scolaire sans diplôme et souvent sans qualifications sont durement touchés par la crise économique. La priorité donnée à la jeunesse par le président doit naturellement passer par une aide appuyée à cette catégorie de la population qui se trouve « en marge » de la société. Ce contrat d’insertion ou « garantie jeune » sera d’abord testé à la rentrée 2013 dans 10 zones expérimentales et se concrétisera par la signature d’un « contrat d’un an renouvelable entre le jeune (...) et le service public de l’emploi ».
Conscient que beaucoup de nos concitoyens en situation de précarité éprouvent des difficultés à se soigner, Jean-Marc Ayrault a annoncé que 500 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU complémentaire et auront donc un accès aux soins sans avoir à avancer le moindre centime. Le plafond de ressource pour bénéficier de ce dispositif, passera en effet de 7934 à 8489 euros annuels.
Signalons encore la poursuite des efforts en faveur de l’hébergement d’urgence, avec la création de 4 000 nouvelles places de CADA (centre d'accueil de demandeurs d'asile) et de 4 000 places d’hébergement.
Je suis également heureuse de constater que les demandes des familles monoparentales, qui je le rappelle sont souvent en première ligne face à la crise (lire ici), ont été considérées par le gouvernement. A l’avenir et après la réflexion générale sur la politique familiale qui sera engagée début 2013 les aides aux familles monoparentales et nombreuses devraient connaitre une augmentation sensible. La promesse faite de faciliter l’accès aux crèches et aux cantines scolaires pour les familles les plus modestes va aussi dans le bon sens.
La lutte contre la pauvreté, notamment héritée du sarkozysme et de sa politique sociale désastreuse est une priorité du gouvernement, comme en témoignent les initiatives prises en ce sens depuis son entrée en fonction. Citons, par exemple, les contrats de génération ; mesure qui vient d’être présentée en conseil des ministres et permettra à la jeunesse de passer la barre difficile du premier emploi et aux seniors de rester dans la vie active.
Pour finir, je tiens à saluer la tenue même de cette conférence sur la pauvreté qui manifeste clairement le changement de vision de l'Etat. Cette conférence inaugure une nouvelle étape de responsabilité partagée qui doit fonder le "nouveau modèle français".
L’interdiction du bisphénol A adoptée
Le Parlement a définitivement adopté l’interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires. Dès 2013 sa présence sera prohibée dans les conditionnements alimentaires à destination des bébés. Pour les autres, il faudra attendre début 2015.
Présent dans les boites de conserve, dans les canettes de boissons, dans des bouteilles en plastique, le Bisphénol A est un perturbateur endocrinien qui affecte le fonctionnement du système hormonal. Il est fortement suspecté par les scientifiques de favoriser l’émergence de différentes maladies et d’entrainer une baisse de la fertilité. En 2011, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (l’ANSES) avait alerté sur les risques que faisaient courir le Bisphénol A.
Le Sénat, comme je l’avais indiqué dernièrement sur mon blog, avait adopté début octobre le texte en première lecture, considérant que le Bisphénol A présentait un risque pour la santé publique. Ce jeudi il l’a de nouveau voté à l’unanimité. Entre les deux votes, l’Assemblée nationale a, cependant, et je le regrette, modifié un point. Au lieu d’interdire l’ensemble des dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes contenant des perturbateurs endocriniens comme le préconisaient les sénateurs, les députés ont préféré ne viser que les seules tubulures médicales contenant un phtalate dénommé DEHP.
Cette loi interdira également des matériaux qui sont en contact avec des populations jugées à risque . Il s'agit, par exemple, des collerettes de tétines et de sucettes, des anneaux de dentition et des biberons présents dans les établissements de santé.
Premier pays à prendre ces mesures, je me félicite que la France soit à l’avant-garde sur ces questions de santé publique. Je suis également favorable, à l’instar de notre ministre Dominique Bertinotti, à un élargissement de cette interdiction à une majorité de perturbateurs endocriniens.
Cependant, au regard de la difficulté pour nos industriels de les remplacer rapidement, je peux concevoir la nécessité d'un étalement dans le temps ces interdictions. A cette fin, le rapport qui devra présenter les substituts du Bisphénol A et qui devra être remis au Parlement d’ici juillet 2014 sera d’une grande utilité.
Comité interministériel des droits des femmes: ouvrir une troisième génération des droits des femmes pour ancrer dans la société l’égalité des droits
Pour la première fois depuis douze ans s'est réuni ce matin à Matignon un Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
A l'issue de ce Comité interministériel, le Premier ministre,Jean-Marc Ayrault, a annoncé un vaste plan d'actions pour mettre en œuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. L'ambition étant d'ouvrir une troisième génération des droits des femmes pour ancrer dans la société l'égalité des droits.
"La promotion des droits des femmes est un enjeu essentiel pour notre société et la politique d'égalité entre les sexes doit être un pilier du nouveau modèle français", a assuré le Premier ministre. La promotion de l'égalité doit, en effet, être au cœur de l'action publique et, elle constitue assurément un facteur de progrès démocratique et d'apaisement emprunt d'optimisme dans une société en proie au doute.
Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désormais de définir les droits porteurs d’égalité réelle. Le Gouvernement a décidé une série de mesures immédiates et fortes autour de six axes d'intervention :
1. S’attaquer aux inégalités d’habitude dès le plus jeune âge: 64% des Français reconnaissent volontiers véhiculer, parfois malgré eux, des stéréotypes sexistes. Ils font parfois sourire, mais dès lors qu'ils dévalorisent davantage un sexe que l'autre, ces stéréotype sont un obstacle, en fermant des perspectives aux femmes et en diminuant leur confiance. Aussi appartient-il à l'’école de s’organiser et d'agir pour ne pas alimenter les stéréotypes sexistes. Une mesure concrète a d'ores et déjà été prise aujourd'hui avec la mise en place du programme ABCD de l'égalité.
Vidéo "Le sexisme, c'est pas mon genre" diffusée lors du Comité interministériel
2. Alléger les contraintes de la vie quotidienne, qui pèsent essentiellement sur les femmes avec, notamment et très concrètement, d’ici 2015, le développement de la scolarisation des moins de 3 ans, en particulier dans les secteurs de l’éducation prioritaire et dans les secteurs ruraux isolés (objectif d’accueil de 30% de la classe d'âge), et lever les obstacles à l’égalité professionnelle. L' égalité professionnelle (disparités salariales, emplois précaires, partielles) est au cœur des négociations en cours avec les partenaires sociaux qui doivent aboutir à un accord avant la fin du premier trimestre 2013. Il se traduira alors par un projet de loi cadre présenté par le gouvernement sur les droits des femmes.
3. Placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au cœur de la démocratie sanitaire: malgré une espérance de vie supérieure aux hommes, les femmes se perçoivent en moins bonne santé et déclarent davantage de maladie. Leur taux de renoncement aux soins pour raison financière est également plus important. Il s'agit, notamment de renouer avec une politique de santé génésique fondée sur le libre choix des femmes et l'éducation à la sexualité (remboursement de l'IVG à 100%, de la contraception pour les mineurs à 100%, accès aux centres IVG durant l'été...).
4. Protéger les femmes contre les violences: elles sont l'une des premières pathologies de la société (200 000 femmes victimes de violences sexuelles hors ménageet près de 600 000 femmes, victimes de violences au sein même de leur ménage en 2010-2011, plus d’une femme sur sept se sent en insécurité dans son quartier et une femme sur dix ne se sent pas toujours en sécurité dans son propre domicile, seule une femme battue sur dix dépose aujourd'hui plainte...). Un plan global pour les femmes victimes de violences visant à la fois à informer et accompagner les victimes devra permettre d'améliorer le premier accueil et renforcer les protections, notamment par la création d'une plateforme commune d’accueil téléphonique pour les femmes victimes de violences.
5. Décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique: Les réformes institutionnelles à venir , suite au rapport Jospin, prendront en compte l'exigence de parité, tel que cela est déjà le cas dans le projet de loi relatif communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Les assemblées départementales, notamment, seront strictement paritaire grâce au scrutin binominal retenu. Et, pour ce qui concerne l'égalité professionnelle dans la Fonction publique, un cycle de concertation avec les organisations syndicales a été engagé le 20 septembre 2012.
6. Affirmer les droits des femmes au niveau international: Dans le monde, la violence faite aux femmes cause chez les femmes de 15 à 44 ans, plus de décès que le cancer, le paludisme, les accidents de la circulation et les guerres réunis. Par ailleurs, 650 000 femmes à travers le monde font l’objet d’un trafic chaque année, dont, dans 80% des cas, pour exploitation sexuelle. Et environ 100 à 140 millions de filles et de femmes dans le monde ont subi des mutilations génitales. Pour relever ces défis, il s'agit de penser une véritable « diplomatie des droits des femmes », intégrée à la défense des droits de l'Homme, que la France porte sur la scène internationale. Ainsi, en 2013, la France accueillera-t-elle, une réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée (UpM) consacrée au renforcement du rôle des femmes dans la société et elle organisera la toute première réunion d’un Forum mondial des femmes










