Communiqués

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Projet de loi « Principes de la République » : le groupe socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à un texte essentiellement répressif qui n’atteindra pas ses objectifs.

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Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a réaffirmé dès le début des débats : la République doit être la République « jusqu’au bout », pour reprendre la formule de Jaurès, avec le respect des principes de la République d’un côté et la promesse… Lire la suite →
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Appel conjoint de membres du Parlement européen et des parlements nationaux européens exhortant l’UE et ses États membres à soutenir une dérogation à l’accord sur les ADPIC

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J’ai signé cet appel demandant d’accélérer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des vaccins contre le COVID-19, des tests, et des traitements en général. Il est en effet nécessaire d’agir ensemble pour assurer le plus rapidement possible la mise en… Lire la suite →
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Retour sur le premier conseil d’orientation interministériel de l’enseignement français à l’étranger

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Le premier conseil d’orientation interministériel de l’enseignement français à l’étranger, s’est tenu vendredi 29 janvier 2021 en visioconférence. Ce conseil a permis de réunir l’ensemble des acteurs du réseau scolaire français à l’étranger : administrations, opérateurs de coopération éducative, organisations… Lire la suite →
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Proposition de loi prééminence des lois de la République : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte d’affichage, sans effet concret dans la lutte contre l’islamisme.

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L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur… Lire la suite →
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La date des élections des Conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires est connue

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Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé  des Français de l’étranger, a annoncé dans une lettre adressée aux parlementaires représentant les Français établis hors de France et aux Conseillers des Français de l’étranger  que les élections des Conseillers des Français de l’étranger et… Lire la suite →
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Contacts des particuliers non-résidents avec l’administration fiscale pendant l’épidémie : merci de vous limiter aux questions urgentes

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La Direction des impôts des non-résidents a publié une fiche d’information sur les modalités de contact des usagers avec la DINR pendant l’épidémie. Elle indique notamment qu’elle maintient la mission essentielle d’accueil des non-résidents pendant l’épidémie de Coronavirus. Vous habitez à… Lire la suite →
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Projet de loi d’urgence : le groupe socialiste du Sénat réaffirme la nécessité de lutter avec les moyens de l’État de droit pour l’unité nationale

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La crise sanitaire que nous traversons est exceptionnelle. Tout comme les pouvoirs sollicités par le gouvernement à l’occasion de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire annoncée lundi dernier.  La situation actuelle appelle de tous les responsables politiques de ce pays,… Lire la suite →
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Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

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Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, la lutte contre les violences familiales méritait mieux qu’un examen tronqué où les propositions d’améliorations du texte ont été systématiquement rejetées pour satisfaire les objectifs de communication du gouvernement et de la droite sénatoriale.… Lire la suite →