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Contacts des particuliers non-résidents avec l’administration fiscale pendant l’épidémie : merci de vous limiter aux questions urgentes

La Direction des impôts des non-résidents a publié une fiche d’information sur les modalités de contact des usagers avec la DINR pendant l’épidémie. Elle indique notamment qu’elle maintient la mission essentielle d’accueil des non-résidents pendant l’épidémie de Coronavirus. Vous habitez à… Lire la suite
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Projet de loi d’urgence : le groupe socialiste du Sénat réaffirme la nécessité de lutter avec les moyens de l’État de droit pour l’unité nationale

La crise sanitaire que nous traversons est exceptionnelle. Tout comme les pouvoirs sollicités par le gouvernement à l’occasion de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire annoncée lundi dernier.  La situation actuelle appelle de tous les responsables politiques de ce pays,… Lire la suite
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Proposition de loi contre les violences au sein de la famille : le groupe socialiste dénonce un simulacre d’examen en séance

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, la lutte contre les violences familiales méritait mieux qu’un examen tronqué où les propositions d’améliorations du texte ont été systématiquement rejetées pour satisfaire les objectifs de communication du gouvernement et de la droite sénatoriale.… Lire la suite
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Projet de loi école : le groupe socialiste du Sénat se félicite de la suppression de l’article créant les «Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux »

Les sénatrices et sénateurs socialistes se félicitent de la suppression, en séance publique, de l’article 6 quater, très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, qu’ils avaient demandée et obtenue, lors de l’examen en commission.  Cet… Lire la suite
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La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.  Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations… Lire la suite