L’assassinat abject de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, par un terroriste islamiste, a plongé les Françaises et les Français dans un profond sentiment de colère et d’affliction.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’associent à la douleur de sa famille, de ses amis, de ses collègues.
Dans ce contexte dramatique, l’examen par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a donné l’occasion de réaffirmer notre attachement viscéral aux principes fondamentaux de notre République, au premier rang desquels le principe de laïcité, ferment de notre communauté nationale.
Pour autant, les sénatrices et sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain récusent l’idée selon laquelle une modification de notre constitution serait nécessaire pour combattre les individus ou les organisations qui portent le projet politique de faire prévaloir leur religion sur les règles de la République.
En effet, nos règles sont là et sans ambiguïtés. L’article 1er de la Constitution garantit l’égalité de tous devant la loi et interdit tout traitement différencié en fonction de l’origine et de la religion. Le même article 1er affirme que la République française est laïque. L’article deux de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe le but de toute association politique.
Comme l’a souligné en séance Patrick Kanner, Président du groupe : « Ce qui manque, ce ne sont pas de nouvelles règles, elles existent déjà, c’est parfois le courage politique de les faire appliquer. »
Plus grave sans doute, ce texte, par son caractère approximatif et improvisé, recherche l’affichage et non l’efficacité. Or, la loi ne peut s’imposer que si elle est claire et compréhensible par tous. Elle ne supporte pas les effets de manche.
Pour Jean-Yves Leconte, chef de file socialiste sur le texte : « Dans la tourmente, maintenir l’équilibre actuel n’est pas une faiblesse mais une garantie de pérennité. Refuser le débat politique et régler ceci par la prohibition ne résoudra rien. »
Face aux revendications communautaristes, la République doit opposer la force du droit. Cette proposition de loi n’aurait conduit qu’à son affaiblissement, c’est pourquoi les sénatrices et sénateurs socialistes ont choisi de ne pas prendre part au vote.
