Budget 2011 - Crédits de l'Aide Publique au Développement
Les crédits de la mission Aide publique au développement ont été examinés ce vendredi 3 décembre par le Sénat. Je disposais, lors de cette discussion, de 2 petites minutes et j'ai choisi d'appeler l'attention sur la politique de faux-semblant orchestrée par le gouvernement. (Le texte de mon intervention est consultable ci-dessous.)
Une profonde disparité existe entre les chiffres de l'APD versée officiellement par la France et ceux de l'APD que l'on peut réellement considérer comme favorisant le développement.
En effet, non seulement, la France ne sera pas en mesure de tenir l'engagement pris au sommet de Gleneagles en 2005, de parvenir à un taux d'effort d'aide publique au développement de 0,7% du revenu national brut en 2015. Mais en plus, 18% de l'APD déclarée concernent des dépenses sans lien direct avec l'aide au développement. De la même façon, il importe de prendre en compte différemment les annulations de dette.
L'Agence Française de développement joue, en outre, de plus en plus fréquemment le rôle d'un banquier en accordant des prêts bonifiés, dont les remboursements doivent encore venir en soustraction des dépenses d'APD déclarées et qui, de surcroit tendent à favoriser les pays les plus solvables, dévoyant par la même la philosophie de l'APD.
Il importe donc de dénoncer cette politique d'affichage du gouvernement. Et je me félicite, à cet égard, de la prise de conscience du Sénat qui a adopté à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement un amendement présenté, par les co-rapporteurs pour avis, visant, dans un souci de transparence et de lisibilité, à améliorer l'information du Parlement lors de la discussion des crédits consacrés à l'Aide publique au développement .
MISSION AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
Discussion générale 3 décembre 2010
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres d’Etat, chers collègues,
Le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE (CAD) définit précisément l’aide publique au développement : les ressources comptabilisées doivent avoir «pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays bénéficiaires de l’aide ».
Notre pays se flatte d’être, en volume, le plus important contributeur européen à l’aide publique.
La réalité est pourtant beaucoup plus nuancée.
En effet, 18% de l’APD française ont un rapport pour le moins ténu avec l’aide au développement…
Comment considérer que des dépenses telles que les écolages, c'est-à-dire le coût imputé aux étudiants étrangers en France (qui ont d’ailleurs dus être revus à la baisse suite aux recommandations émises par les pairs du CAD) soient comptabilisées au titre de l’aide au développement ?
De la même façon, comment considérer que l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, qui assurément relèvent bien davantage de la gestion propre à la France des réfugiés sur son territoire, se rapportent à l’aide au développement ?
Je pense qu’il n’est même pas la peine d’insister sur l’aide à Mayotte et aux territoires d’outre-mer.
Par ailleurs, que dire des allègements de dettes, qui viennent aussi gonfler artificiellement notre contribution ?
Je ne dispose malheureusement que de deux minutes. Mais, je souhaite conclure en disant que même si la France ne fait hélas pas figure d’exception en Europe, que même si sa part d’APD réelle au sein de son APD officielle tend à augmenter, ces simulations génèrent un budget insincère, tant à l’égard des pays bénéficiaires que de nos partenaires. Et tout cela revient, une fois de plus, à jeter de la poudre aux yeux de nos concitoyens.
