Semaine du 5 avril 2010

Mardi 6 avril

• Projet de loi relatif au Grand Paris : discussion générale, discussion des motions de procédure (exception d’irrecevabilité et question préalable) et début de l’examen des articles.

Mercredi 7 avril

• Projet de loi relatif au Grand Paris : suite de l’examen des articles.

Jeudi 8 avril

• Projet de loi relatif au Grand Paris : suite de l’examen des articles.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : adopté (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).

Vendredi 9 avril

• Projet de loi relatif au Grand Paris : suite de l’examen des articles.

Les travaux en séance plénière sont suspendus du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.