Semaine du 20 décembre 2010

Session ordinaire

Lundi 20 décembre

• Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Question orale avec débat sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
• Proposition de loi portant sur les recherches sur la personne : adoptée en seconde lecture (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement : adoptée en seconde lecture (groupe socialiste : abstention ; voir les interventions de Richard YUNG).

Mardi 21 décembre

• Questions orales sans débat.
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel : adopté en seconde lecture (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).

Mercredi 22 décembre

• Projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales (dont l’accord franco-indien de sécurité sociale et les accords franco-capverdien et franco-burkinabé relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire) : adoptés.
• Projet de loi relatif à la reconversion des militaires : adopté (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer : adopté en seconde lecture (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).

Les travaux en séance publique sont suspendus du jeudi 23 décembre 2010 au lundi 10 janvier 2011.