Semaine du 31 janvier 2011

Session ordinaire

Semaine réservée par priorité au gouvernement

Mardi 1er février

• Questions orales.
• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits : discussion générale et début de la discussion des articles (voir l’intervention de Richard Yung).

Mercredi 2 février 

• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits : adoptés (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : discussion générale (voir l’intervention de Richard Yung).

Jeudi 3 février 

• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : suite de la discussion générale et début de la discussion des articles (voir l’intervention de Richard Yung sur l’amendement n°294 relatif à la délivrance et au renouvellement des documents d’identité).
• Questions d’actualité au gouvernement : voir la question de Monique CERISIER-ben GUIGA sur la situation en Égypte et en Tunisie.