Semaine du 31 mai 2010

Session ordinaire

Lundi 31 mai 2010

• Conventions internationales (dont la convention franco-marocaine de sécurité sociale) : adoptées.
• Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 13 de la Constitution : adopté (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique : discussion générale, discussion d’une motion de procédure (question préalable) et début de l’examen des articles.

Mardi 1er juin

• Questions orales.
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).

Mercredi 2 juin

• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au défenseur des droits : discussion générale, discussion d’une motion de procédure (question préalable) et début de l’examen des articles (voir les interventions de Richard Yung).

Jeudi 3 juin

• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : définitivement adopté (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement : voir l’intervention de Monique Cerisier ben-Guiga sur l’arraisonnement de la flottille de la paix.
• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au défenseur des droits : adoptés après demande de seconde délibération du gouvernement, le groupe socialiste n’a pas pris part au vote : voir le communiqué de presse du groupe et l’intervention de Richard Yung.