Semaine du 22 février 2010

Session ordinaire

Lundi 22 février

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux : adoption définitive (groupe socialiste : pour).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont : l’accord entre la France et les Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; l’accord franco-angolais sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements ; l’accord franco-sénégalais sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; la convention franco-dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées ; la convention franco-géorgienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ; l’avenant à l’accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ; l’accord franco-vénézuélien sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles ; la convention franco-kenyane en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu).
• Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat : adoption (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG).

Mardi 23 février

• Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : discussion générale et début de l’examen des articles.
• Questions cribles thématiques sur l’avenir des territoires ruraux.

Mercredi 24 février

• Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : fin de l’examen des articles et adoption en première lecture (groupe socialiste : contre).

Jeudi 25 février

• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à l’application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution : adoption en seconde lecture (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative au service civique : adoption définitive (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Claudine LEPAGE).

En raison de la campagne pour les élections régionales, les travaux en séance plénière sont suspendus du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010.