Semaine du 7 février 2011

Session ordinaire

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 8 février

• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : suite de l’examen des articles.
• Questions cribles thématiques sur l’aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire.
• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit « LOPPSI 2 ») : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).

Mercredi 9 février

• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : suite de l’examen des articles.

Jeudi 10 février

• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : fin de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre ; voir le billet du blog de Richard YUNG).
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques : adoption (groupe socialiste : contre).