Semaine du 22 novembre 2010

Session ordinaire

Lundi 22 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : suite de l’examen des articles de la première partie (recettes).

Mardi 23 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : suite de l’examen des articles de la première partie.

Mercredi 24 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : suite et fin de l’examen des articles de la première partie ; scrutin public ordinaire sur la première partie (groupe socialiste : contre).
• Lecture de la déclaration de politique générale du gouvernement.

Jeudi 25 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement, suivi d’un scrutin public à la tribune (pour : 180 ; contre : 153).
• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés à la mission « Action extérieure de l’Etat » (voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et Richard YUNG).

Vendredi 26 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : examen des crédits affectés aux missions « Défense », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Ecologie, développement et aménagement durables » et « Solidarité ».