Semaine du 11 octobre 2010

Session ordinaire

Lundi 11 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles (adoption de l’article 6 : relèvement de 65 à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation atteinte).

Mardi 12 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Mercredi 13 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles (article 3 : adoption de l’amendement de Richard YUNG, Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE tendant à inclure expressément les Français établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information sur la retraite).

Jeudi 14 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.

Vendredi 15 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles (article 9 bis : adoption de l’amendement de Claudine LEPAGE, Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG précisant que les assurés sociaux établis hors de France seront informés de la possibilité de se voir rembourser les rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme).

Samedi 16 octobre

• Projet de loi portant réforme des retraites : suite de l’examen des articles.