Semaine du 15 novembre 2010

Session ordinaire

Lundi 15 novembre

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite de l’examen des articles.

Mardi 16 novembre

• Questions orales sans débat.
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : suite de l’examen des articles et adoption (groupe socialiste : contre).

Mercredi 17 novembre

• Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur : adoption (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine : discussion générale et début de l’examen des articles.
• Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire adoption (groupe socialiste : contre).

Jeudi 18 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : discussion générale.

Vendredi 19 novembre

• Projet de loi de finances pour 2011 : début de l’examen des articles.