Semaine du 22 mars 2010

Mardi 23 mars

• Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France.
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves DETRAIGNE (UC) et Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE) : adoptée (groupe socialiste : abstention).
• Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (voir l’intervention de Richard YUNG).

Mercredi 24 mars 

• Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques MEZARD et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE : renvoyée en commission (groupe socialiste : contre le renvoi en commission).
• proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe RDSE : adoptée (groupe socialiste : pour).

Jeudi 25 mars

• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice GELARD (UMP) : adoptée (groupe socialiste : abstention ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues du groupe UMP : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland RIES et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés : rejetée.
• Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre MICHEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés : rejetée (voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG).