Semaine du 1er février 2010

Session ordinaire

Mardi 2 février

• Questions orales sans débat : voir la question de Richard YUNG sur l'abattage organisé des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : suite de l’examen des articles.

Mercredi 3 février 

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : suite de l’examen des articles.

Jeudi 4 février 

• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : fin de l’examen des articles et adoption en première lecture par 174 voix contre 155 (groupe socialiste : contre).
• Questions d’actualité au gouvernement.