Semaine du 21 juin 2010

Session ordinaire

Lundi 21 juin

• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : adopté (groupe socialise : contre).

Mardi 22 juin

• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique : adoption des conclusions de la CMP (groupe socialiste : contre).
• Questions cribles thématiques sur la crise financière européenne.
• Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution : adoption des concluions de la CMP (groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : discussion générale.

Mercredi 23 juin

• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières : rejetée (groupe socialise : pour).
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen : adoptée (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : début de l’examen des articles (voir les interventions de Richard YUNG).

Jeudi 24 juin

• Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt des élus locaux : adoptée (groupe socialise : pour).
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales de personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : discussion générale et début de l’examen des articles.
• Proposition de loi sur le recours collectif de Nicole BRICQ, sénatrice de Seine-et-Marne, et de Richard YUNG : rejetée (groupe socialiste : pour ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Question orale avec débat de Serge LAGAUCHE, sénateur du Val-de-Marne, sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire.
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : suite de l’examen des articles, adoptées à l’unanimité (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Claudine LEPAGE).