Semaine du 10 mai 2010

Session ordinaire

Lundi 10 mai

• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

Mardi 11 mai

• Débat sur la fiscalité des énergies alternatives.
• Questions cribles thématiques sur la politique industrielle.
• Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées (auteure : Michèle ANDRÉ, sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme).
• Question orale avec débat sur le bilan d'application de la loi portant réforme portuaire.

Mercredi 12 mai

• Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (à la demande des groupes socialiste et du RDSE).
• Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive « Services ».