Semaine du 17 janvier 2011

Session ordinaire

Mardi 18 janvier

• Questions orales (voir l’intervention de Claudine Lepage sur le statut en France des homosexuels mariés à l’étranger).
• Débat sur des questions de politique étrangère.
• Questions cribles thématiques consacrées aux relations entre l’outre-mer et l’Europe.
• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : discussion générale et début de la discussion des articles.

Mercredi 19 janvier

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : suite de la discussion des articles.

Jeudi 20 janvier

• Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : adopté (groupe socialiste : contre).
• Question d’actualité au Gouvernement.