Semaine du 14 février 2011

Session ordinaire

Semaine sénatoriale d’initiative

Lundi 14 février

• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française : adoptée (groupe socialiste : abstention).

Mardi 15 février

• Questions orales (voir la question de Richard YUNG sur le patrimoine immobilier de l’État à l’étranger).
• Débat d’orientation sur les conclusions de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque.
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Mercredi 16 février

• Proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale : adoptée (groupe socialiste : pour).
• Question orale avec débat relative au bilan et à l’avenir de l’Union pour la Méditerranée.
• Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France : adoptée à l’unanimité (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationales pour les énergies renouvelables (IRENA) : adopté (groupe socialiste : abstention).

Jeudi 17 février

• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir : rejetée (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : début de l’examen des articles.