Semaine du 1er novembre 2010

Session ordinaire

Mardi 2 novembre

• Questions orales : intervention de Richard YUNG sur la traduction des brevets européens.
• Débat sur l’accession à la propriété.
• Question orale avec débat sur les dispositifs « amiante ».
• Débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne.

Mercredi 3 novembre

• Débat sur les prélèvements obligatoire et l’endettement.
• Projet de loi de programmation des dépenses publiques pour les années 2011 à 2014 : adopté (groupe socialiste : contre).
• Débat sur les effectifs de la fonction publique.

Jeudi 4 novembre

• Débat sur la politique de coopération et de développement, voir l’intervention de Claudine LEPAGE.
• Débat sur les politiques locales de sécurité.
• Questions d’actualité au gouvernement.
• Débat sur les lignes à haute tension.