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Délivrance des CNF

Le greffe du tribunal d'instance de la rue du Château des rentiers a 36000 dossiers de demandes de certificats de nationalité française en stock, dont près de 9000 inexploitables (incomplets). Environ 65 % des demandes viennent d'Algérie. Il n'y a que 24 agents pour faire face.
Au moins dix mois d'attente sont nécessaires avant de recevoir un accusé de réception attestant que le dossier est bien parvenu à ses services. Ensuite, selon la complexité du dossier, le délai de traitement atteint un an, deux ans, voire trois ans, soit un total de trois à quatre ans d'attente pour obtenir le CNF.


Publié le 10 mars 2007