Redressement fiscal des contractuels aux USA

Les contractuels locaux français et européens aux États-unis sont soumis depuis quelque mois à un harcèlement de la part des autorités fiscales américaines (IRS), qui veut leur faire payer deux fois la CSG.
Il semble qu’une solution soit en vue, et l’échéance fixée pour le redressement a été repoussée du 30 mars au 30 juin, ce qui est déjà un grand soulagement. Il reste à finaliser tous ces éléments et à les rendre définitifs. Saluons en tous cas l’équipe de l’ambassade qui a négocié dur avec l’IRS, et a tenu informés de manière régulière les intéressé, les conseillers AFE des États-unis et Richard Yung qui a suivi l’affaire.
Cet accord devra être suivi d’un engagement de l’État français, du MAE et du ministère des finances, de prendre en charge les redressements et pénalités éventuels. Il faudra aussi entamer une discussion avec la DRH pour intégrer à l’avenir le passage du net au brut dans la grille salariale. Richard Yung s’y emploiera lorsque les termes définitifs de l’accord seront connus.