Difficultés pour obtenir un certificat de nationalité française

Madame B, âgée de 75 ans, est née en Égypte en 1931 de parents français. Elle est arrivée en France en 1956. À l’occasion du renouvellement de sa carte d’identité sécurisée, il lui a été demandé de fournir un acte de naissance et un certificat de nationalité française, alors que, depuis son retour en France, elle avait obtenu une carte nationale d’identité et un passeport, en produisant seulement une attestation du ministère des Affaires étrangères de 1963 confirmant sa nationalité française. Par ailleurs, lors de son mariage en 1959, elle avait obtenu du procureur de la République l’autorisation de se marier sans la production de son acte de naissance. Madame B n’était en effet pas en mesure de le produire, les registres ayant disparu au moment des évènements du Canal de Suez.
Elle a alors saisi le tribunal de grande instance compétent pour obtenir un jugement supplétif, reconnaissant la disparition des registres et afin que soit établi judiciairement son état civil. Sa demande a été rejetée par la juridiction saisie. Elle a ensuite sollicité la délivrance d’un certificat de nationalité française auprès du tribunal d’instance de son domicile, mais cette demande a également fait l’objet d’un refus, au motif de l’absence de preuve de sa filiation avec son père français.
Face à cette situation inextricable, Madame B a sollicité l’instruction du Médiateur de la République. Ce dernier s’est rapproché du tribunal d’instance et, faisant valoir son analyse au regard de la nationalité française par mariage, le greffier en chef a délivré à Madame B un certificat de nationalité française.
(lu dans le journal du Médiateur de la République)