Né au Canada, le fils d'un couple de Françaises obtient un état civil
Le Monde, 21 juin 2008, Anne Chemin
Il se prénomme Lucien et il vient d’obtenir la nationalité française, bien que sa filiation soit quelque peu atypique : l’acte de naissance de ce petit garçon âgé de deux ans et demi signale l’existence de deux « mères », Mathilde D. et Séverine H. Ces femmes, qui sont toutes deux de nationalité française, vivent au Canada, où le mariage et la filiation sont ouverts aux couples de même sexe. Elles s’y sont mariées et l’acte de naissance de Lucien porte leurs deux noms.
En septembre 2007, Mathilde D. et Séverine H. commencent des démarches afin que Lucien puisse bénéficier de la nationalité française. Théoriquement, un enfant né à l’étranger de parents français l’obtient sans difficulté. Mais au vu de cet acte de naissance inhabituel, le consulat de France à Montréal tique : il refuse de transcrire le document canadien, car celui-ci ne précise pas qui a porté l’enfant. « La seule lecture des actes québécois ne permet pas de déterminer qui est la mère au sens du droit français », constate le ministère public.
Dans un avis, la ministre de la justice estime que l’acte de naissance canadien peut être transcrit, au moins partiellement, « sous réserve que la preuve de l’accouchement soit dûment apportée ». Si l’une des deux femmes prouve qu’elle a mis au monde Lucien, son nom peut donc figurer, en tant que mère, sur les registres d’état civil français.
Les deux femmes ont donc produit un certificat d’accouchement indiquant le nom de la mère biologique de Lucien, ce qui a permis à la France d’établir un acte de naissance. Malgré sa filiation hors normes, Lucien devrait donc pouvoir bénéficier sans difficulté de la nationalité française. Mais il aura deux actes de naissance différents : au Canada, Lucien a deux « mères », en France, il n’en a qu’une.