Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté ce mercredi 3 juillet en conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem, manifeste clairement, s’il en était besoin, combien la problématique des droits des femmes est redevenue une priorité politique.
Première loi-cadre pour l’égalité, ce texte a pour ambition de considérer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions et de mobiliser, dans une approche globale et transversale, toutes les collectivités publiques pour une approche intégrée de l’égalité.
Cette loi s’adresse à toutes les femmes, mais aussi aux hommes afin qu’ils contribuent à l’égalité, simplement parce que l’égalité est une conquête pour la société dans son ensemble.
Ainsi, la réforme du congé parental, mesure phare de ce projet de loi, devrait permettre à terme à 100 000 hommes de bénéficier de ce congé contre seulement 18 000 actuellement. Cette mesure favorisera un meilleur partage des responsabilités parentales et permettra de lutter contre l’éloignement des mères du marché du travail.
La ministre s’était engagée à plusieurs reprises à lutter contre les impayés de pensions alimentaires, dont environ 40% seraient versées de façon irrégulière. Avec ce projet de loi, une garantie contre ces impayés sera expérimentée dans plusieurs départements. Les caisses d’allocations familiales, déjà en première ligne sur ces dossiers, auront un rôle renforcé. Je m’attacherai, lorsque le projet de loi sera débattu au Sénat, à ce qu’une attention particulière soit accordée aux couples parentaux franco-étrangers et ceux concernant les Français établis à l’étranger.
Je salue également les avancées que portent ce projet en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. En ce qui concerne les violences conjugales, l’une des mesures forte résidera dans la généralisation de l’éviction du domicile du conjoint violent : désormais, son maintien au sein du domicile conjugal ne sera plus la règle mais l’exception.
Le texte vise aussi à généraliser la parité notamment en renforçant les modulations financières pour les partis politiques qui ne respectent pas leurs obligations.
Ce projet de loi est une réponse concrète aux propos qu’avait tenus le président de la République le 7 mars 2013 : « La liberté, l’égalité, la dignité des femmes, c’est une cause universelle. C’est l’une des grandes causes qui fait que nous sommes la République française (…). Ce n’est pas l’engagement d’une journée, ce n’est pas même le combat d’une année (…) cette cause là est la justification de tout mandat exercé au nom du peuple français et d’abord le mien. »
Pour connaitre l’ensemble des mesures du projet de loi, lire le dossier ici.