J’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement de la discussion entre la France et la Belgique sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité, suite à un accord signé en mars 2013. Voici le texte de ma question :
Mme Claudine Lepage attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’état d’avancement de la discussion entre la France et la Belgique sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité. Le 18 mars 2013, la vice-première ministre belge et le ministre de l’intérieur français ont signé à Tournai un nouvel accord franco-belge relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. L’objectif de cet accord est de renforcer la coopération sur le terrain et les capacités d’intervention. Quatre avancées sont prévues : l’augmentation des capacités opérationnelles en dotant notamment les agents d’un pouvoir d’arrestation en cas de flagrant délit, l’amélioration de l’échange de données, un large champ d’application territorial de l’accord, un usage concerté et renforcé des caméras à reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation. Ce nouvel accord franco-belge de lutte contre la criminalité transfrontalière, une fois ratifié, permettra une meilleure coopération sur le terrain et une répartition plus adaptée des capacités d’intervention. C’est une étape très importante pour renforcer la sécurité dans cette zone frontalière soumise à des problèmes spécifiques de criminalité. Cet accord facilitera le quotidien des milliers de Français qui vivent et travaillent de part et d’autre de la frontière. Elle souhaite donc connaître l’état d’avancement des travaux liés à cet accord ainsi que le calendrier prévu pour sa ratification.