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Compte-rendu de la 44ème session de l’Association Interparlementaire France-Canada en Colombie-Britannique

Du 11 au 18 septembre 2016, une délégation du groupe d’amitié France-Canada a participé à la 44e session de l’Association Interparlementaire France-Canada (AIFC) en Colombie-Britannique, à Vancouver et Victoria.

La délégation française, conduite par Mme Catherine Coutelle, députée de la Vienne et présidente de la section française de l’AIFC, était composée de Mme Claudine Lepage, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Canada du Sénat, sénatrice des Français établis hors de France, de M. Pierre-Yves Collombat, Vice-président, sénateur du Var et Mme Annick Billon, Secrétaire du groupe, sénatrice de Vendée, ainsi que de Mme Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère et M. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher.

Ont également accompagné la délégation française, M. Jean-Christophe Fleury, Consul de Vancouver et M. Béla Hegedus, Consul adjoint.

La délégation canadienne, conduite par M. Denis Paradis, député du Québec, président de la section canadienne de l’AIFC, était composée de Mme Claudette Tardif, sénatrice d’Alberta, de MM. Jean Rioux, Ramez Ayoub et François Choquette, députés du Québec.

Deux thématiques ont été au cœur des échanges : la sécurité et l’environnement, dans la lignée des discussions de la précédente session. Les parlementaires ont effectivement souhaité approfondir et développer ces problématiques de l’autre côté de l’Atlantique. Par ailleurs, la francophonie, sujet essentiel et récurrent lors de ces rencontres interparlementaires, a également été l’objet de nombreux échanges.

  1. La sécurité intérieure, un enjeu majeur pour les deux pays

La lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure du pays constituent des enjeux majeurs pour la France comme pour le Canada, les deux pays ayant subi des attentats sur leur territoire. Ces thèmes ont été examinés lors des séances de travail de l’Association et abordés concrètement lors des visites réalisées sur différents sites.

La sécurité aux points d’entrée est un défi majeur lancé aux pays dotés de frontières maritimes étendues, tel que le Canada qui compte plus de 200 000 km de côtes.

sans-titreLocaux du port de Vancouver (de gauche à droite) : Mme Lepage, MM. Collombat, Martin-Lalande, Rioux, Fleury, Ayoub, Paradis, Mmes Battistel, Tardif, Billon

La délégation a visité les infrastructures du port de Vancouver – le troisième d’Amérique du Nord pour ce qui est du tonnage qui y transite – et rencontrer les autorités portuaires pour échanger sur les mesures mises en œuvre pour les sécuriser. Les activités du port de Vancouver génèrent des retombées économiques représentant plus de 20 milliards de dollars canadiens (chiffres de 2012).

La délégation s’est également rendue au quartier général des Forces maritimes du Pacifique, à Victoria, où elle s’est entretenue avec des membres du Centre d’opération de la sécurité maritime, du Centre régional d’opérations interarmées et du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage.

Les centres opérationnels de la sécurité maritime de Victoria (pour la côte Pacifique) et d’Ottawa (pour la côte Atlantique) sont des entités créées par le gouvernement fédéral en 2005 dans le cadre du renforcement des politiques de sécurité à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Leur fonctionnement repose sur une collaboration inter-institutionnelle entre : l’Agence des services frontaliers du Canada ; le ministère des Pêches et Océans ; la Garde côtière canadienne ; le ministère de la Défense nationale ; les Forces canadiennes ; la Gendarmerie royale du Canada et le ministère des Transports (Transports Canada). Cette collaboration favorise une meilleure connaissance mutuelle et accroît l’efficacité des interventions dans la gestion des risques et des menaces existant sur le domaine maritime canadien.

La sûreté aérienne a également été abordée lors de cette session, lors d’un échange avec plusieurs responsables de l’aéroport international de Vancouver, dont la directrice de la sécurité. Le site est fréquenté en moyenne par 20 millions de passagers par an, ce qui en fait le deuxième du pays. Le risque terroriste a nécessité la mise en place de mesures renforcées et de nouvelles procédures afin de faire face aux menaces existantes, comme pour la plupart des aéroports dans le monde.

Par ailleurs, lors de la séance de travail entre parlementaires, la question de la lutte contre le terrorisme a été largement débattue.

Au nom de la délégation française, Mme Marie-Noëlle Battistel, députée, a présenté le dispositif de lutte contre le terrorisme et rappelé la nécessité d’une coopération européenne pour répondre aux menaces et risques terroristes. Elle est revenue sur le renforcement de l’arsenal répressif et l’augmentation des moyens octroyés aux forces de sécurité et de renseignement par les différents textes législatifs adoptés au cours de la dernière session parlementaire : loi relative au renseignement de 2015 ; loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ; loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, notamment. Elle a également détaillé le plan pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation présenté le 9 mai 2016, ainsi que les travaux de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre le terrorisme.

Sur le plan européen, Mme Battistel a évoqué la directive européenne réglementant l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR, pour Passenger Name Record) qui contraindra les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l’Union européenne (UE) les données de leurs passagers. La création d’un fichier « PNR » permettra ainsi d’établir une traçabilité de personnes suspectées de représenter un danger, en particulier terroriste, et circulant sur le territoire européen, afin de faciliter l’accès des autorités à leurs données et de détecter à plus large échelle les comportements inhabituels.

Durant le débat qui a suivi, la question de la prévention de la radicalisation chez les jeunes a été vivement discutée. Divers exemples ont été présentés tels que le Centre de prévention de la radicalisation de Montréal visité par certains parlementaires juin dernier, dans le cadre de la mission préparatoire à la session.

  1. L’environnement, une préoccupation commune renforcée par la COP 21

L’autre volet de cette 44e session de l’AIFC concernait les défis liés à la préservation de l’environnement, en lien avec les engagements pris à la Conférence de Paris sur le climat (21ème conférence des parties, dite COP21) et formalisés dans l’Accord de Paris signé en décembre 2015.

Ce sujet est particulièrement important au Canada, et notamment dans l’Ouest du pays, compte tenu des réseaux d’oléoducs et de gazoducs.

Le pays se classe parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux de pétrole et de gaz. Sa production provient principalement du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Le Canada possède un réseau d’oléoducs très dense, desservant notamment les États-Unis, vers lesquels 71 % de la production canadienne de pétrole brut sont exportés.

sans-titreLa délégation à la Western Canadian Marine Response Corporation

Or les infrastructures pétrolières et gazières ne sont pas sans risque pour l’environnement, notamment en cas d’endommagement des canalisations.

La délégation s’est rendue dans les locaux de la Western Canadian Marine Response Corporation (WCMRC), qui intervient, dans les eaux de l’Ouest canadien autour du port de Vancouver, en cas de déversement de pétrole, à la suite d’incidents sur les canalisations ou de fuites dans les embarcations. Le financement du centre est assuré par plus de 2 000 entités diverses en taille et activités (entreprises pétrolières, sociétés gestionnaires de ferries, de bateaux de croisière ou encore d’hydravions), et dont le point commun est d’avoir l’océan comme terrain d’intervention et d’être affectées par les risques inhérents à un déversement de pétrole dans l’eau. Le centre a présenté aux parlementaires les différentes procédures d’urgence qui sont mises en œuvre en cas d’accident.

Au Canada, le débat public porte régulièrement sur l’arbitrage entre la nécessité de soutenir l’activité économique et celle de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. Dans l’Ouest canadien, les gouvernements provinciaux et les grands groupes pétroliers font ainsi pression sur le gouvernement fédéral pour la réalisation de nouveaux projets d’oléoducs, afin d’exporter notamment le pétrole issu des sables bitumineux.

Le projet actuellement en débat est celui de l’expansion de l’oléoduc Kinder Morgan’s TransMountain entre les États de l’Alberta et de la Colombie Britannique, lequel vise à augmenter la capacité de l’oléoduc existant de 300 000 à 890 000 barils par jour. Le chef du gouvernement canadien, M. Justin Trudeau, doit se prononcer d’ici la fin de l’année sur « l’intérêt national » de ce projet.

Outre le cas particulier des oléoducs, la séance de travail entre les membres de l’AIFC fut également l’occasion, pour les parlementaires français, de revenir sur le bilan de la COP21 et d’évoquer notamment le processus de ratification par les États signataires.

Mme Annick Billon, membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a ainsi rappelé l’engagement de la Chambre Haute en particulier et le rôle joué par le Parlement en général dans la sensibilisation aux enjeux de la COP. Elle a également souligné l’importance de la francophonie comme relai et facilitateur d’échanges. Elle a, par ailleurs, insisté sur le rôle des collectivités territoriales et de la société civile, comme forces de propositions et de solutions innovantes.

Mme Billon est également revenue sur les points clés de l’accord : la reconnaissance de la notion de justice climatique avec une responsabilité différenciée selon les pays ; le maintien du seuil d’augmentation de la température au-dessous de 2° C et la poursuite des efforts pour la limiter à 1,5° C ; la création d’un fonds de 100 milliards de dollars à partir de 2020 pour financer des projets permettant aux pays les moins riches de s’adapter aux changements climatiques et de faire baisser leur niveau d’émissions de gaz à effet de serre, etc.

Sur le processus de ratification, elle a rappelé que l’accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. (Au moment de la session de l’AIFC, seuls 26 pays avaient ratifié l’accord. Depuis lors, d’autres signataires, dont l’Inde, l’Union européenne et le Canada ont fait ratifier l’accord.)

Pour sa part, le Premier ministre canadien a accompagné la décision de ratification de son pays d’une annonce concernant la mise en place d’une taxe carbone progressive fixant son taux pour 2018 à 6,8 euros la tonne, pour atteindre progressivement 33,9 euros en 2022.

L’Accord de Paris devrait ainsi entrer en vigueur en novembre 2016 lors la tenue de la première rencontre des parties signataires durant la COP22 à Marrakech.

III. La francophonie, le trait d’union liant nos deux pays

Lors de chaque session de l’AIFC au Canada, les délégués français et canadiens sont attachés à rencontrer les acteurs qui font vivre la francophonie canadienne. En effet, l’un des objectifs de l’Association est de mettre en valeur et d’encourager la francophonie pour la faire vivre partout au Canada.

Une nouvelle fois, les parlementaires ont ainsi pu constater, lors des différentes rencontres, la vigueur de la francophonie et les perspectives de diffusion au-delà des frontières de la province de Québec.

La Colombie-Britannique, par exemple, compte, 70 000 francophones et plusieurs centaines de milliers de personnes qui se disent francophiles.

sans-titreLa délégation à la Maison de la Colombie Britannique, à Vancouver

La délégation s’est ainsi rendue à la Maison de la Francophonie, où elle s’est entretenue avec des représentants de la communauté francophone de Colombie-Britannique. Elle y a rencontré des membres de la Fédération des francophones de Colombie-Britannique, de la Société historique de la Colombie-Britannique, de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, ainsi que de l’Université Simon Fraser de Vancouver. Cette dernière a développé tout un réseau de partenariats avec des écoles et universités françaises, qu’elle s’attache à élargir.

À l’image de cette université, tous ces acteurs, dans le secteur d’activité qui les concerne, promeuvent ainsi la francophonie et les intérêts de la communauté francophone dans la province de Colombie-Britannique, à majorité anglophone.

S’agissant du volet éducation, les parlementaires se sont également rendus à l’Université de Vancouver Island qui développe des programmes en langue française pour ses étudiants. Néanmoins, aucun partenariat pour le moment n’existe avec les universités françaises.

Les parlementaires ont également été reçus au Collège Pearson, qui accueille plusieurs étudiants francophones, mais qui, malheureusement, ne propose plus de baccalauréat en français. Néanmoins, l’idée de créer un tel collège au Québec, avec des enseignements français, semble faire son chemin.

Cette 44e session a permis d’approfondir deux sujets majeurs pour la France et le Canada, la sécurité intérieure et la protection de l’environnement, et d’échanger autour d’enjeux et de problématiques communes. La délégation sénatoriale tient à remercier tous ses interlocuteurs pour le climat de confiance et d’amitié qui a présidé à chacune de ces rencontres.

La prochaine session d’échanges, prévue en avril 2017 en France, devrait se tenir à Vimy, à l’occasion des commémorations de la Grande guerre, puis dans la région de Marseille, sur les thématiques liées à l’immigration et l’agriculture.

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