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Communiqué du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » : Des perspectives budgétaires intenables pour l’AEFE

Les élus du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger ont pris connaissance avec stupeur cette semaine des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre à effets durables provoqué par la coupe budgétaire brutale de 8% de son budget survenue cet été et de l’augmentation mécanique de la part patronale des pensions civiles payées par elle, ce qui représente au total un impact négatif sur ses ressources et fonds propres de 54,4 millions €.

·         L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure va impacter lourdement le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais de scolarité pour 2017/2018 sans tenir compte de cette dépense et ne restera pas sans effet sur les tarifs 2018/2019 afin de compenser cette mesure en quatre mois seulement. La charge qui incombe aux parents va donc repartir mécaniquement à la hausse. Cela aura un impact certain sur les bourses scolaires dont la dotation est stable et ne tient donc pas compte de ces mesures et un effet négatif sur la mixité sociale au sein des établissements à laquelle nous sommes attachés.

·         L’AEFE doit également proposer la fermeture de 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents pour l’année scolaire 2018/2019 et il est probable que cette baisse se poursuive les années suivantes. Cela signifie, d’une part, une baisse du nombre de titulaires de l’Éducation Nationale dans le réseau et, d’autre part, la nécessité pour  les établissements de recrutements locaux payés intégralement par les établissements.

·         L’annulation de toutes les subventions (hors sécurité et protocoles pluriannuels d’investissement dans la plupart des projets immobiliers) pour 2018, signifie un report non négligeable de dépenses sur les parents ou des économies substantielles faites sur le coeur de métier des établissements.

·         Enfin, le siège de l’AEFE réalisera de son côté des baisses de dépenses à hauteur de 10% ce qui pourrait avoir aussi un impact sur son fonctionnement et sa capacité de répondre aux établissements et de remplir les autres missions dont l’Agence a la charge.

Nous, élus du groupe FDM-ES à l’AFE, refusons le repli dans des logiques de survies dévolues à chaque établissement voire la concurrence entre eux et tenons à la dynamique du réseau. Nous répétons que les réseaux d’éducation et culturels de la France sont des investissements qui rapportent à la France et que celle-ci perdra beaucoup demain à les sacrifier aujourd’hui. Il ne s’agit pas là que de francophonie, qui est un beau combat, mais aussi des capacités de rayonnement économique de la France.

Les mesures annoncées par l’AEFE ne sont que la conséquence d’une politique budgétaire aveugle, faite dans la précipitation, au cœur de l’été 2017. La bonne nouvelle est qu’il est donc possible d’y remédier en rouvrant les yeux. Il sera inutile de tempêter contre les mesures prises par l’AEFE une fois la Loi de finances 2018 adoptée.

La discussion sur le PLF 2018 a commencé cette semaine. À l’instar de l’AFE à l’unanimité, nous demandons au gouvernement et aux parlementaires qu’il soit amendé en son programme 185 afin que les mesures citées ci-dessus puissent être évitées et que l’AEFE ait les moyens de remplir ses missions de service public

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