J’ai interpelé Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sur les délais de délivrance des certificats de nationalité française. La réponse qui m’a été apportée ne m’a pas convaincue puisqu’au lieu de me donner des éclaircissements sur la raison de l’allongement récent des délais de traitement Madame Belloubet a préféré évoquer la complexité de la matière même du droit de la nationalité…
Si Madame la Ministre a indiqué que la situation allait s’améliorer du fait de la création d’un pôle de la nationalité avec des effectifs « adaptés » elle n’a, à aucun moment, abordé la question des moyens alloués à la Justice et à ce pôle. C’est pourtant une question cruciale.
Aucune mesure spécifique n’est envisagée par le ministère pour aider ce service en sous-effectif constant qui dispose de moyens qui ne lui permettent pas de suivre la charge de travail trop importante.
Cette situation qui n’est pas nouvelle : en 2014 des mesures avaient été prises pour renforcer les équipes, va donc se poursuivre et ce sont les demandeurs qui souffrent déjà face aux interminables délais de procédure qui vont en être les premières victimes.
En tant qu’élue des Français établis hors de France, je suis très souvent sollicitée pour résoudre des difficultés rencontrées dans le cadre de démarches d’obtention d’un certificat de nationalité française et je dois souvent expliquer l’inexplicable aux demandeurs qui m’interrogent sur les délais de procédure. Je regrette donc vivement l’absence de volonté du gouvernement de mettre un terme à cette situation.
Faute de moyens alloués par le gouvernement, c’est le service public de la justice qui va, une nouvelle fois, en pâtir.
