Les sénateurs et députés membres des groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont initié mardi 18 décembre 2018 la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le premier objectif sera de recueillir les signatures de 185 députés et sénateurs nécessaires pour déposer la proposition de loi référendaire. Dans un second temps, il faudra recueillir 4,7 millions de parrainages citoyens.
Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence républicaine.
Les fondements de notre démocratie ont consacré dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 la nécessité d’une contribution publique, d’un impôt que chacun paierait pour l’intérêt de la communauté.
Cette « justice fiscale » a permis et permet encore le consentement à l’impôt des Françaises et des Français. Ce consentement est la pierre angulaire de notre cohésion nationale.
Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence sociale.
La suppression de l’ISF, imposée en 2018 par le Président de la République et sa majorité, a fragilisé le consentement à l’impôt comme le révèle le mouvement des “gilets jaunes”.
De nombreux citoyens ressentent, à raison, une injustice. Le Gouvernement leur demande des efforts – baisse des APL (allocations personnalisées au logement), hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour 5 millions de retraités, … – alors que dans le même temps il accorde 3,2 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux 1 % des Français les plus aisés.
“L’état d’urgence économique et social” décrété par le Président de la République dans son discours aux Françaises et Français du 10 décembre 2018 ne pourra connaître une issue positive que si nos concitoyens retrouvent un sentiment de justice fiscale.
Le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune est une exigence démocratique.
Dans les cahiers de doléances initiés par le mouvement des “gilets jaunes”, de nombreux citoyens ont demandé le rétablissement de l’ISF. D’après un sondage IFOP des 11 et 12 décembre 2018, 70% des Français se disent favorables à cette mesure.
Entendre cette demande relève de la responsabilité du Gouvernement. Ce dernier y oppose pourtant une fin de non-recevoir. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution, afin de contraindre le Gouvernement à prendre en considération les aspirations à la justice fiscale des Français et des Françaises.
Cette procédure, pour être valable, doit réunir les signatures de 185 députés et sénateurs.
Nous lançons un appel à chaque député et chaque sénateur, membres des groupes politiques républicains, à soutenir cette initiative et à signer la proposition de loi visant à soumettre le rétablissement de l’ISF à référendum.
Pour poursuivre cette procédure, nous devrons ensuite recueillir 4,7 millions de parrainages citoyens.
Nous lançons un appel à toutes les forces républicaines qui le souhaitent pour organiser une campagne nationale sur l’ensemble du territoire afin de recueillir les 4,7 millions de parrainages citoyens nécessaires.
Les exigences imposées par la Constitution sont lourdes mais ensemble, nous pouvons rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune !
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