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Nouvelle lecture du projet de loi PACTE : le groupe socialiste poursuit son combat contre la privatisation d’ADP

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le Sénat devait examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

Une motion de procédure n’a pas permis l’examen du texte. Les sénateurs socialistes ont néanmoins réaffirmé dans la discussion générale leur opposition déterminée à la conception même de l’entreprise portée par ce projet de loi, qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore des reculs inacceptables pour les droits des salariés concernant les seuils sociaux.Pour eux, une autre entreprise, plus équilibré et plus solidaire, est souhaitable et possible.

Sur la privatisation d’ ADP, ils ont dénoncé par la voix de Martial Bourquin« le symbole d’un capitalisme de connivence,une vente par pure idéologie ».

Dans le même temps, le groupe socialiste du Sénat a lancé, avec les députés socialistes, les sénateurs et députés communistes et de nombreux autres parlementaires de droite et du centre, la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP. En effet, plus de 185 parlementaires ont signé la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le groupe socialiste déposera un recours au Conseil constitutionnel dans la mesures où les privatisations d’ADP et de la FDJ sont contraires à l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946.

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