L’ouverture des droits à l’assurance maladie est conditionnée à un minimum de trois mois de résidence sur le territoire. Les Français qui rentrent de l’étranger ne peuvent donc bénéficier de la sécurité sociale tant que ce délai de carence de trois mois n’est pas passé.
Dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il était important que la situation des Français établis hors de France soit prise en compte et que les réponses apportées soient adaptées.
Suite à l’expression de nos préoccupations et à l’intervention de mon collègue, Jean-Yves Leconte en séance, le Gouvernement avait prévu la suppression de ce délai de carence mais uniquement jusqu’au 1er juin. J’appelais alors à pérenniser cette avancée.
Dans le cadre de l’examen du Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19, cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2020.
Je me réjouis de cette mesure qui permet aux nombreux Français établis à l’étranger contraints de rentrer en France, souvent de manière précipitée et inattendue, de bénéficier de l’assurance maladie et maternité sans aucune délai de carence. Je reste convaincue que rendre cette disposition pérenne serait encore mieux.
