16/10 – 21/10
Débat sur projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
21/10
Déjeuner de travail de la Commission des Affaires culturelles
Réunion du groupe socialiste du Sénat
Scrutin public pour l’élection des membres de la Cour de Justice de la République
21/10, 22/10, 23/10
Auditions préparatoires au débat dans le cadre du projet de loi Protection de la création sur Internet.
22/10 – 24/10
Débat sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
28/10
Réunion du groupe socialiste du Sénat
Scrutin public pour l’élection des membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et UEO
27/10 – 28/10
Débat sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
29/10 – 30/10
Débat sur le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet
Auditions par la Commission des Affaires culturelles :
– M. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France
– Mme Catherine Bréchignac, présidente du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).