Voir, notamment sur ce sujet, mon interview sur Sénat Expatriés
A l’occasion de la dernière session plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger, le ministre de Raincourt nous annonçait que, conformément à l’étude de Mmes les parlementaires Colot et Joissain, la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français du réseau AEFE serait plafonnée à hauteur des frais de scolarité 2007-2008.
Le décret portant détermination de ces plafonds est paru au Journal Officiel de ce jeudi 12 mai.
Nous n’avons cessé de dénoncer le caractère parfaitement inique de cette gratuité, promesse de campagne du candidat Sarkozy. La cristallisation manifeste, de surcroît, sa profonde incohérence !
Dès son annonce, la mesure a suscité la plus vive opposition de l’ensemble des acteurs concernés, jusqu’au ministre des Affaires étrangères qui la qualifiait déjà de « fausse bonne idée ».
Très vite, devant le coût pharaonique attendu et aussi bien les craintes sur le fonctionnement même de l’ensemble du réseau de l’enseignement français à l’étranger, un moratoire sur son extension au-delà du lycée a été décidé. En revanche, et malgré les demandes réitérées des parlementaires de gauche, toute prise en considération des revenus familiaux, pourtant évidente en terme d’équité, s’est systématiquement heurtée au veto gouvernemental.
Ainsi, toutes les familles expatriées, quels que soient leurs besoins et leurs demandes, devaient elles être dispensées du paiement de la scolarité de leurs enfants lycéens.
Dans le même temps, toutes les autres, au premier rang desquelles les familles aux revenus moyens, devaient subir un durcissement des critères d’attribution des bourses.
Aujourd’hui, pourtant confronté au « cauchemar budgétaire » induit par cette disposition, le gouvernement s’arc-boute sur ce nouveau cadeau fait à son électorat fortuné et aux entreprises (ces dernières n’ayant eu aucun scrupule à retrancher de la prime d’expatriation de leurs salariés le coût de la scolarité). Et, par un de ces tours de passe-passe dont il a le secret, il instaure une espèce de « ticket – modérateur » qui, s’alourdira chaque année et dénature assurément la mesure.
Cette régulation sera, de toute façon, insuffisante pour maintenir l’équilibre financier du système dans les années à venir.
En réalité, la véritable « justice et générosité » dont se targue le gouvernement ne peut procéder que d’une aide à la scolarité fondée exclusivement sur des critères sociaux. C’est d’ailleurs ce que préconisait il y a quelque mois la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’enseignement français à l’étranger, issue de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Seulement, en ces temps de pré-campagne et de stigmatisation aussi bien des « assistés » que des « binationaux », l’on considère sans doute qu’une mesure de simple justice sociale, au bénéfice de toute famille française établie à l’étranger qui en a le besoin, n’est ni opportune, ni pertinente …