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Circulez, il n’y a plus rien à voir !

A propos de la proposition de loi signée par Edouard Courtial et demandant la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés en France : circulez, il n’y a plus rien à voir !

La proposition de loi visant « à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France » signée en mai 2011 par Edouard Courtial, alors député, vient de perdre un de ses signataires Edouard Courtial lui-même, depuis nommé Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger.

Le sujet avait soulevé une telle polémique parmi les Français de l’étranger que le Secrétaire d’Etat se devait de réagir. C’est chose faite puisque aucune trace ne subsiste plus de sa signature, et que le site de l’Assemblée nationale fait donc désormais état de cette même proposition de loi, moins un signataire : Edouard Courtial.

Quel coup de maître aurait réussi Edouard Courtial en oeuvrant pour le retrait de cette proposition de loi, après des échanges avec ses anciens collègues députés signataires qu’il aurait alors convaincus de l’iniquité de ce texte (ce dont Edouard Courtial, qui présentait ses regrets la semaine dernière devant l’Assemblée des Français de l’Etranger, semblait désormais convaincu).

La méthode choisie relèverait de la falsification pure et simple si le règlement de l’Assemblée nationale ne permettait le retrait à tout moment du nom d’un député signataire. Il n’en reste pas moins que le procédé manque d’élégance et de hauteur de vue.

En complément d’information, l’article que  Jean-Patrick Grumberg me signale, sur le même sujet.

15 Comments

  1. Oui, modification autorisée, donc. Merci de cette information importante.

    Cette histoire me rappelle celle d’un certain Hervé Gaymard qui profitait de conditions de logement de fonction exceptionnelles tout en prônant des mesures d’austérité à d’autres…
    Il avait « pris ses responsabilités », à l’époque. Exemple que ferait bien de suivre M. Courtial.

    Il en faut pas briguer des postes lorsqu’on s’est précédemment attaqué à ceux qu’on est maintenant censé défendre. Si ça manque d’élégance, c’est surtout se moquer des électeurs, des électeurs français de l’étranger en particulier.
    Le projet de loi en question était particulièrement mal ficelé car il permettait de déchoir tout binational expatrié et intégré fiscalement à sa deuxième patrie, tout en étant impuissant à s’attaquer aux mono-nationaux qu’on ne peut pas déchoir de leur seule nationalité.
    Cela viole l’esprit des accords d’imposition bilatéraux entre pays en forçant les binationaux à laisser leur domicile fiscal en France au lieu de leur laisser le choix le plus avantageux pour eux.

    Bref, une loi d’exclusion potentielle des ‘petits’ binationaux et impuissante envers les ‘gros gibiers fiscaux’ mono-nationaux. Il est compréhensible que cette loi apparaisse subitement très compromettante pour le nouveau Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger. D’ou cette soudaine et irrépressible envie de supprimer son nom de la liste des signataires de la proposition de loi.

  2. Merci pour la sympathique mention.

    Vous écrivez « La méthode choisie relèverait de la falsification pure et simple si le règlement de l’Assemblée nationale ne permettait le retrait à tout moment du nom d’un député signataire. »

    J’ai fouillé le règlement de l’Assemblée Nationale, et je n’ai trouvé aucune trace de ce droit de retrait d’un nom. J’ai bien trouvé l’article 84-2 qui permet, à l’auteur ou au premier signataire d’une proposition de loi, de la retirer, à tout moment, avant son adoption en première lecture, mais il n’est fait nulle part mention du droit de retrait du nom de cet auteur ou premier signataire alors que la proposition, elle demeure.

    Je me demande si cette procédure dont je n’ai pas trouvé le texte est, sinon courante, du moins régulièrement utilisée.

    Jean Patrick Grumberg

  3. Je ne connaissais pas cette proposition de loi que je trouve absolument scandaleuse ! Quelle idee d’avoir nomme M. Courtial Secretaire d’Etat aux Francais de l’Etranger apres qu’il ait defendu une telle position !
    Ainsi, les criminels les plus meprisables pourraient rester Francais, mais pas les binationaux qui naturellement auraient transfere leur foyer fiscal la ou ils ont leurs interets, a savoir le pays ou ils vivent. Ce serait egalement une attaque contre la binationalite.
    Il conviendrait aussi de se souvenir des noms des autres signataires afin de pouvoir les eviter consciencieusement, a savoir ne pas voter pour eux !

    • Exactement se que je pense. Serieusement, la meme personne qui veut nous derober de notre nationalite nous represente???????

  4. Lui, Courtial, l’homme politique a l’ego sur-dimensionne, a l’ambition politique demesuree, qui profite du copinage qui fait rage a l’UMP, devrait utiliser ses talents de comptable (il etait, apres tout, il n’y a pas si longtemps, l’un des comptables de Ernst & Young…) et proposer dans le cadre d’une politique d’austerite, d’economie, la suppression des postes de secretaires d’etat, et la vente du patrimoine rattache a ces postes (si on regarde le passif d’un certain Gaymard, ca devrait rapporter gros…). Ils/elles sont devenus totalement inutiles ces secretaire d’etat, appartenant a une structure chere et demodee, a une autre epoque, celle ‘d’avant la crise’… La France ne peux plus se payer tous ces fonctionnaires, les ministres et leur cabinets (tout aussi sur-dimensionnes) suffisent, croyez moi, il suffira de s’adapter a cette nouvelle configuration et les benefices seront enormes, les agences de notations seront ravies (telle Standard & Paws), elles qui ont aussi un passif qui n’est pas mal -!-, rappelez vous les erreurs aux USA, mais elles ont survecu, tout de meme, comme Courtial, etonnant, non?….

  5. A titre purement pratique, que deviendriez nous si nous perdions la nationalite francaise pour le simple crime de vivre a l’etranger? Des apatrides?

  6. Lui, Courtial, l’homme politique a l’ego sur-dimensionne, a l’ambition politique demesuree, qui profite du copinage qui fait rage a l’UMP, devrait utiliser ses talents de comptable (il etait, apres tout, il n’y a pas si longtemps, l’un des comptables de Ernst & Young…) et proposer dans le cadre d’une politique d’austerite, d’economie, la suppression des postes de secretaires d’etat, et la vente du patrimoine rattache a ces postes (si on regarde le passif d’un certain Gaymard, ca devrait rapporter gros…). Ils/elles sont devenus totalement inutiles ces secretaire d’etat, appartenant a une structure chere et demodee, a une autre epoque, celle ‘d’avant la crise’… La France ne peux plus se payer tous ces fonctionnaires, les ministres et leur cabinets (tout aussi sur-dimensionnes) suffisent, croyez moi, il suffira de s’adapter a cette nouvelle configuration et les benefices seront enormes, les agences de notations seront ravies (telle Standard & Poors), elles qui ont aussi un passif qui n’est pas mal non plus-!-, rappelez vous les erreurs aux USA, mais elles ont survecu, tout de meme, comme Courtial, etonnant, non?….

  7. Il existe vraiment des gens non seulement dangereux mais égoïstes dans ce monde. Quelle proposition invraisemblable! M. Courtial ne se rend-il pas compte que ce sont des Français vivants à l’étranger qui y disséminent la culture française comme je l’ai fait moi-même toute ma vie. J’ai beau vivre en Australie, je rentre chaque année dans ce que je considère être mon pays, la France et gare à ceux qui voudraient m’en empêcher. Si c’est une question de gros sous, je n’en ai pas et qu’on me laisse tranquille avec mon passeport français.

  8. Projet de loi scandaleux! Si le problème est celui des évadés fiscaux, ce n’est pas ce texte qui changera grand chose!
    M. Courtial, je me souviendrai de votre nom!

  9. Ah M. Courtial ! Êtes-vous conscient de la gravité de votre proposition ! Saviez vous qu’il existe des français de souche qui ont été arrachés de leur pays (France) alors qu’ils étaient encore enfants et ce pour des raisons difficiles à évoquer et qui ont été affublés par une autre nationalité étrangère. Quel choix, doivent-ils faire ; ces victimes aujourd’hui adultes et même retraités ? Renoncer à leur identité d’origine ou adopter celle qu’ils n’ont pas choisie ? Ou plutôt abandonner les deux et adopter celle de la lune ?

  10. Bonjour Madame,

    Cette nouvelle me semble la bienvenue même si je n’étais pas au courant d’une telle loi! Pourquoi est ce que les gens ne s’attardent pas à améliorer les choses plutôt qu’à penser à comment se faire remarquer quelque soit le manque d’humanité de certaines pensées?
    Je suis heureuse que cela se soit soldé par un echec ou mieux encore par la prise de conscience de ce dernier. Choisissons des gens de bonne moralité pour représenter les français (de souche ou non) dans l’intérêt général de tous.

    Merci.

  11. Titulaire : Legion d »honneur/Medaille Militaire au feux/3 citations (31 ans en france 50 aux Etats-Unis)
    Carte d »invalidite aux taux de 60%
    >
    >Peux-etre M Courtial agit sans penser «  »Une Personne Dangereuse » »

  12. Serieusement, la meme personne qui veut nous derober de notre nationalite nous represente???????

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