A l’occasion du débat sur le budget de la sécurité sociale, l’amendement, co-signé par mes collègues, que j’ai déposé et qui visait à simplifier l’obligation faite aux retraités résidant à l’étranger de justifier périodiquement de leur existence pour toucher leur pension française, a été adopté.
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France, ni même parfois dans l’Union européenne, doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d’existence. Or, cet envoi fréquent, peut représenter une réelle contrainte, notamment en raison des modalités de transport pour se rendre à la Poste locale alors que l’on vit dans une région isolée, ou des contraintes financières pour les personnes les plus précaires, qui doivent s’acquitter plusieurs fois par an du paiement d’un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Au regard de ces circonstances spécifiques, l’alignement sur la fréquence annuelle applicable dans les pays européens, largement suffisante pour prévenir tout risque de fraude, est bienvenu d’autant plus que l’article 1983 du code civil, s’il reconnait aux bénéficiaires d’une pension de retraite la nécessité de justifier de leur existence, n’en précise nullement la périodicité.
Par ailleurs, les affiliés des caisses de retraite sont également tributaires du bon acheminement de leur envoi, sous peine de l’ interruption du versement de leur pension qui les précipiterait, du jour au lendemain dans une précarité encore plus grande. Il convient ainsi également de permettre aux retraités français vivant à l’étranger de transmettre leurs justificatifs d’existence par voie télématique et de prévenir toute suspension brutale du versement de la pension de retraite.