© Alain Fontaine
L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit en formation plénière deux fois par an, en mars et septembre. Son bureau assurant la continuité des travaux et se réunissant en mai et décembre. Ces deux semaines de plénière dans l’année, toujours extrêmement riches et studieuses, ne sont assurément pas excessives pour permettre aux 155 conseillers élus, répartis aux quatre coins du monde, d’échanger et de s’instruire des expériences locales de chacun, de s’entretenir avec l’ensemble des parlementaires, ou encore de rencontrer l’administration parisienne et les cabinets ministériels en audition lors des commissions ou séances ou bien en marge de l’assemblée.
La 17ème session plénière, qui vient de se terminer, n’a pas failli à la règle. Les débats y furent denses et constructifs.
Le ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS a ouvert les travaux en saluant le rôle, essentiel pour la France, de ces compatriotes établis à l’étranger, avant de définir les trois priorités qui seront mises en œuvre pour répondre aux aspirations exprimées par les Français lors des dernières élections. Lisez ici les principaux points de son discours et le texte complet.
La première partie de la semaine a ensuite été consacrée aux travaux en commissions.
– La Commission des affaires sociales a organisé diverses auditions: le Dr Catherine PRUVOST, Médecin conseiller technique à la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris, a dressé un historique de la politique du handicap. Puis, un point précis sur la situation et les activités de la Caisse des Français de l’étranger a était fait par son directeur, Michel TOUVEREY, accompagné de Jean GOURMOND Agent comptable de la CFE . Ont également été évoquées les certifications des comptes ainsi que les mesures préconisées par la Cour des Comptes. Annie ROSÈS, la Directrice des relations internationales de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est venue exposer l’actualité de la caisse. Enfin, le sous-Directeur de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale, Olivier NICOLAS, accompagné de son équipe, a développé les sujets concernant la tutelle, le cumul des retraites, la maladie d’Alzheimer et la dépendance à l’étranger.
La commission a émis deux vœux, tous deux adoptés à l’unanimité en séance plénière. L’un vise à la diffusion de la circulaire de la Commission Centrale d’Aide Sociale du ministère de la Santé aux services déconcentrés concernant les ressortissants français indigents rapatriés. L’autre vise à permettre la diffusion multilingue des formulaires de demandes auprès de la Maison départementale des Personnes handicapées et l’assistance des des Conseillers à l’AFE.
La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.
– Après un bilan des élections présidentielles et législatives, les travaux de la Commission des lois et règlements ont été entièrement consacrés à la réforme de l’AFE, avec les auditions de Sylvain ITTE, Directeur du Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, de Odile SOUPISON, Directrice adjointe, Chef de service des Français à l’étranger et de Gérard MENARD, sous-Directeur de l’administration des Français de l’étranger.
Un avis très précis relatif à la réforme de la représentation des Français de l’étranger a été émis par la commission et adopté à l’unanimité des conseillers à l’AFE, de même que le vœux demandant l’adaptation des textes pour unifier les règles du vote par internet applicables aux élections législatives et aux élections à l’AFE.
Retrouvez la synthèse des travaux ici.
– La Commission des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel a débuté ses travaux par des auditions sur l’audiovisuel: Marie-Christine SARAGOSSE, Directrice générale TV5 Monde, s’est exprimée sur l’avenir de la chaîne, puis Elisa DRAGO, de l’Intersyndicale de RFI, a fait un état des lieux de l’évolution de la fusion entre RFI et France 24. Enfin, l’avenir de l’audiovisuel extérieur a été envisagé par Jean LESIEUR, Ancien directeur de la rédaction de France 24. L’enseignement français dans les lycées à l’étranger a également été évoqué, avec un exposé sur le rôle du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) par son directeur, François PERRET et Michel MONSAURET. Et bien sûr, l’enseignement français à l’étranger a tenu toute sa place avec les interventions de Anne-Marie DESCÔTES, Directrice de l’AEFE et Jean-Luc MASSIN, Chef du service des bourses, qui ont évoqué l’aide à la scolarité et le Programme FLAM (suite aux assises de juin 2012).
Une résolution, adoptée à la majorité en plénière, vise à assurer la pérennisation, dans le cadre législatif, des moyens humains et financiers de RFI. Un vœu, adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière, demande un état des filières professionnelles, ainsi qu’une étude, diligentée par chaque chef de poste, afin de connaître les besoins de formation en filières professionnelles.
La synthèse des travaux de la commission est consultable ici.
– La Commission des finances et des affaires économiques, dont je suis membre, a eu l’honneur de recevoir Nicole BRICQ, la ministre du Commerce extérieur qui a énoncé ses priorités pour réduire le déficit extérieur de la France. La commission a aussi évoqué, avec Jacques MAIRE (à la tête de la nouvelle direction de la Diplomatie économique), la façon dont notre commission sera associée au plan d’action pour la diplomatie économique. Un point sur le devenir des conventions fiscales avec les pays attractifs : Suisse, Luxembourg, Emirat, Singapour, Hong Kong… a ensuite été fait par Renaud JAUNE, Chef du Bureau de la fiscalité internationale (Direction de la législation fiscale, Ministère de l’Economie). Les travaux se sont poursuivis par l’audition de Cyril MALOINE, Directeur départemental chargé du pôle fiscal à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux et Olivier LEJEUNE, Directeur divisionnaire, Direction des résidents à l’étranger et des services généraux, sur la campagne d’impôt sur le revenu 2012 et les nouveaux services en ligne offerts aux usagers, ainsi que sur l’activité de la cellule accueil du service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR). Pour terminer, la commission a échangé avec François SAINT-PAUL, Directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, sur le programme 151 et avec Nicolas CHAPUIS, Directeur des Systèmes d’information au ministère qui lui a présenté la Direction des Systèmes d’information.
Trois vœux ont été émis, tous adoptés à l’unanimité par l’assemblée. Le premier concerne la modernisation des systèmes d’information consulaires, le deuxième vise à faciliter le paiement des impôts par les non-résidents en mentionnant systématiquement les codes BIC et IBAN des comptes bancaires des trésoreries sur les avis d’imposition et toutes les correspondances. Le dernier demande la participation des élus AFE aux Conseils économiques des ambassades.
Plus de précisions dans la synthèse des travaux, ici.
– La Commission de l’Union européenne a entendu François BRILLANCEAU, adjoint au chef de la division des Affaires communautaires et internationales au ministère des Affaires sociales et de la Santé au sujet, notamment, de la coordination de sécurité sociale dans les états européens. Mathieu LAURENT et Heike OTTERBEIN, adjoints auprès du réseau de Conseilleur juridique Solvit France-Ell Pilot ont également été auditionnés.
Une résolution sollicite l’intervention du ministre délégué aux Affaires européennes en vue d’obtenir une représentation de l’AFE au Conseil économique et social européen et un vœu vise à aligner la validité de la carte européenne d’assurance maladie délivrée en France sur celle de la carte vitale. Ils ont tous deux été adoptés à l’unanimité en séance plénière.
Consultez la synthèse des travaux ici.
– La Commission des anciens combattants a d’abord auditionné Christel AUGUSTIN, chef du département de la Solidarité à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Le colonel Pierre GEOFFROY, président de la Fondation LYAUTEY et son vice – président, Arnaud TESSIER sont ensuite venus s’exprimer sur la carrière du maréchal Lyautey au Maroc. Trois résolutions, adoptées à l’unanimité par l’assemblée plénière,demandent que le budget concernant les anciens combattants soit préservé des restrictions au titre de la reconnaissance de la Nation, que soit respecté le principe d’égalité entre les anciens combattants vivant sur le territoire national et ceux vivant à l’étranger et que soit menée une réflexion sur la modification de la législation pour palier l’inégalité devant la mort des militaires tués dans l’exercice de leur mission…
Plus de détails ici dans la synthèse des travaux.
– La Commission de la sécurité a entendu Marc FONBAUSTIER, sous-directeur du centre de situation au Centre de crise et Philippe MOREL, sous-Directeur des opérations d’urgence, qui ont fait un point sur la situation. François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et Serge MOSTURA, le directeur du Centre de crise, ont évoqué le Traité de Lisbonne et plus précisément l’article 23 qui traite de la protection des citoyens européens.
Deux vœux, adoptés à l’unanimité par l’Assemblée plénière ont été émis, sur la fréquence annuelle des réunions de comités de sécurité et l’association des conseillers à la signature de leur procès-verbal, ainsi que sur la nécessité d’ajouter au plan de sécurité de chaque poste leur capacité d’accueil de compatriotes évacués de pays voisins.
La synthèse des travaux est consultable ici.
L’assemblée s’est réunie en formation plénière durant la seconde partie de la semaine. Une présentation des synthèses de chacune des commissions, permanentes et temporaires, a été dressée et les résolutions, motions ou vœux éventuels soumis au vote de l’assemblée.
La première séance a débuté par l’audition du Directeur des Français à l’étranger, François SAINT-PAUL, qui a présenté son rapport (consultable ici). Il a notamment évoqué les problèmes restant à régler concernant la liste électorale consulaire, au regard des règles d’inscription sur la LEC qui doivent être révisées et de « l’effet-miroir » attendu, qui suppose un nettoyage symétrique par les mairies en France. Il a rappelé que le Conseil constitutionnel exige que tout soit en ordre pour les prochaines élections. Au regard des nombreuses critiques reçues relativement au « spammage » et à la double nécessité de développer l’administration électronique et de permettre la vie politique à l’étranger, il propose un système de double adresses électroniques. Le directeur considère que le vote électronique a été une performance réussie et jamais accomplie dans le monde. Le premier parti à l’étranger étant, selon lui, le parti des internautes. Les critiques sont soit l’expression d’une frustration en cas d’impossibilité de voter ou d’un scepticisme de principe, voire d’une franche opposition au vote électronique.
Les travaux de l’après-midi, ont été présidés par Anne-Colette LEQUET, nouvelle vice-présidente de l’assemblée. Une table-ronde géographique consacrée aux Amériques a été organisée avec Sylvain ITTE, directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger et Maryse BOSSIERE, directrice du département Amériques du ministère.
L’assemblée a ensuite âprement débattu autour de la participation de l’AFE à la réflexion menée dans la perspective des États généraux de la démocratie territoriale, lancée à l’initiative du Sénat. Une résolution visant à ce que l’AFE soit partie prenante à ces Etats généraux et qu’une représentation de l’AFE y assiste, a été adoptée à l’unanimité.
Lors de la séance du vendredi, Serge MOSTURA, Directeur du Centre de crise, a fait un tour d’horizon très complet de la sécurité des Français de l’étranger, en évoquant les zones de crise et le développement des risques liés au terrorisme ou à la criminalité. Un bilan des crises que le centre a dû gérer a été établi avansuivie d’une présentation des outils, notamment en matière de prévention ( Site « Conseils aux voyageurs », nouveau compte « Twitter »).
La ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène CONWAY, a fait une déclaration très attendue, au cours de laquelle ont été présentées les priorités du gouvernement en faveur des Français de l’étranger. Lire ici une synthèse de ce discours, ainsi que le texte complet et l’allocution du président de Français du monde – adfe, Jean-Pierre CAPELLI.
La matinée du samedi a, notamment, permis à de nombreux conseillers d’interpeler l’administration sur des sujets pratiques, intéressant les communautés françaises à l’étranger, dans le cadre de la séance des questions d’actualité et des questions orales. Les synthèse de ces questions sont consultables ici.
Après cette nouvelle semaine de travail, l’Assemblée des Français de l’étranger se réunira, en formation de bureau, les 14 et 15 décembre prochains.
L’ensemble des résolutions, motions ou vœux adoptés par l’assemblée sont consultables ici .
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